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Finances

Diminution du produit des impôts revenant à plusieurs collectivités

Publié le 07/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

En application de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, le produit des impôts revenant, en 2018, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer pour chaque département :

DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER
régularisations à opérer
TOTAL
de l’ajustement
à opérer en 2018
AU TITRE
de l’exercice 2018
AU TITRE
de l’exercice 2017
AU TITRE
de l’exercice 2016
ALPES MARITIMES – 21 528 746 € 0 € 0 € – 21 528 746 €
PARIS – 122 829 454 € 0 € 0 € – 122 829 454 €
HAUTS-DE-SEINE – 6 541 068 € 0 € 0 € – 6 541 068 €
TOTAUX – 150 899 268 € 0 € 0 € – 150 899 268 €

 

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