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Sécurité locale

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Publié le 06/06/2018 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Bernard Reynes
Reynes
Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance qui se tiendront le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).

Vous organisez le 8 juin prochain à Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance(1). A quels besoins répond cette manifestation ?

Dix ans après la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance, il est temps de faire un bilan critique. Cette loi comporte beaucoup d’avancées, mais elle n’est aujourd’hui pas suffisamment appliquée par les maires. En somme, la prévention de la délinquance a besoin d’un lifting.

C’est pourquoi, à travers ces Assises nationales, nous relançons le débat sur les prérogatives des maires dans le cadre d’un partenariat local de sécurité, qui a besoin d’un second souffle. Nous échangerons également sur le rôle des collectivités en matière de prévention de la radicalisation, ainsi que sur cette réforme attendue de la police de sécurité du quotidien, et son articulation avec nos polices municipales.

Vous évoquez le besoin de relancer le partenariat local de sécurité et de conforter le rôle des maires. Que préconisez-vous ?

J’ai déposé en février une proposition de loi dans laquelle je rappelle combien le maire et sa police municipale ont un rôle à jouer dans l’approche partenariale de la police de sécurité du quotidien qui va bientôt être mise en œuvre dans nos communes.

Les mesures que je propose consistent principalement à donner la possibilité aux maires de prononcer des sanctions effectives dans le domaine contraventionnel. Il ne s’agit en aucun cas de tendre vers une « shérifisation » des élus, mais de renforcer leurs prérogatives dans le champ qui est le leur, celui de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance. Cette possibilité d’apporter une réponse à certains actes d’incivilités infra-pénaux et aux petites infractions contraventionnelles, en lien avec la Justice, présente également la vertu de désengorger des parquets et des tribunaux de police qui croulent sous les dossiers.
Pour ce faire, je propose d’institutionnaliser les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) que j’ai initiées il y a une dizaine d’années.

Quel bilan en tirez-vous ?

A ce jour, plus de 80 communes sont dotées de CCTP et s’appuient sur elles pour prononcer des rappels à l’ordre, des transactions ou encore des conseils et des soutiens à la fonction éducative et parentale.
Dans ma proposition de loi, je propose d’élargir le panel des sanctions que le maire pourrait prononcer. J’en liste un certain nombre comme l’obligation d’entreprendre telle démarche auprès d’une association, l’obligation d’effectuer un stage dans telle structure, l’interdiction de fréquenter tel endroit, l’obligation de réparation lorsque le bien communal a été dégradé, des sanctions pécuniaires, la confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction…

La plupart des communes sont déjà dotées de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) pour réunir les partenaires locaux autour des enjeux de sécurité. Quelles différences avec les CCTP ?

Les CLSPD sont des structures nécessaires pour se rencontrer et ouvrir le dialogue entre partenaires, mais elles sont insuffisamment opérationnelles. Nous avons besoin d’outils à la disposition des maires qui entrent dans leur culture du terrain et qui permettent d’apporter des réponses rapides et efficientes.
Les CCTP constituent à mon sens le cadre le plus adapté pour traiter des situations individuelles en lien avec les partenaires.

Qu’attendez-vous du gouvernement ?

Le chantier de la police de sécurité du quotidien est sur les rails. Dans ce contexte, je souhaite que le gouvernement nous envoie un signal fort. Le ministère de l’Intérieur apporte une oreille attentive à ces CCTP qui montrent des résultats. C’est plus difficile avec la Justice. Certains magistrats sont très réservés à l’idée de voir des maires apporter des réponses à la petite délinquance. J’espère rencontrer la ministre de la Justice très rapidement pour lui démontrer le bienfondé et l’intérêt de cette démarche.

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