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Place de l'animal en ville

Que faire contre la prolifération des chats errants ?

Publié le 05/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation : La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune concernée. L’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) offre en effet aux maires la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Ce dispositif dit « chats libres », qui s’opère au niveau local en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire, se révèle efficace lorsqu’il est correctement mis en place.

Il convient donc d’axer la stratégie de lutte contre la prolifération des chats errants sur le développement de ce dispositif. C’est pourquoi la priorité est toujours donnée à la sensibilisation des maires et des propriétaires d’animaux. Pour cela, les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) apportent aux maires une aide méthodologique sous forme d’une brochure, également disponible sur le site Internet du ministère à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf.

Par ailleurs, la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie » qui recommande fortement la stérilisation, a été largement financée (18 720 euros) par le ministère chargé de l’agriculture. Depuis 2016, les maires sont par ailleurs invités à préciser aux DDecPP les freins à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 211-27 du CRPM relatives à l’identification et la stérilisation.

S’agissant des propriétaires, la publication de l’ordonnance n° 2015-1243 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie constitue un nouvel outil majeur du dispositif de responsabilisation. Cette ordonnance, prise en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, rend obligatoire la déclaration en tant qu’éleveur dès le premier animal commercialisé.

La généralisation de cette obligation administrative, quel que soit le nombre de portées faisant l’objet de commerce, poursuit plusieurs objectifs. D’abord, elle impose les mêmes règles sanitaires et de protection animale à toute vente de chiot ou chaton. Ensuite, elle vise à améliorer l’efficacité des contrôles des DDecPP, notamment par une meilleure connaissance des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces. Enfin, elle assure un meilleur encadrement du commerce de chiens et chats par une reproduction mieux maîtrisée des animaux détenus par des particuliers, et participe ainsi à la lutte contre l’abandon et l’errance animale.

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