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Politique de la ville

L’attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires

Publié le 05/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une instruction du 14 mai concerne la mise en oeuvre de dispositions de la loi égalité et citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers.

Ce texte rappelle ainsi les objectifs et actions à mettre en œuvre en ce qui concerne les attributions hors et dans les QPV et les relogements des ménages DALO, en application de la loi égalité et citoyenneté afin de garantir la mixité sociale et résidentielle.

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