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fiscalité locale

Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur

Publié le 05/06/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Gemapi
herreneck / Adobe Stock
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.

La mission Richard-Bur ne cesse de déplacer les lignes et susciter le débat. Mandatée par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale en vue de la suppression progressive de la taxe d’habitation, elle s’est également et tout naturellement saisie des effets qu’aura cette disparition de la TH sur les impositions connexes, dont fait partie la « taxe Gemapi ».

Une taxe encore peu répandue

Créée par la loi Maptam, la compétence Gemapi s’est vue dotée, pour son financement, d’une taxe affectée mais pas obligatoire. Cette taxe, dite « taxe Gemapi », que chaque EPCI compétent en la matière (soit 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018) peut lever (sur la base d’une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI), est plafonnée à 40 € par habitant légal (1).

Il n’en reste pas moins que cette taxe additionnelle (dont la mise en place reste facultative), qui s’applique sur les deux taxes foncières (bâti et non-bâti), sur la taxe d’habitation et sur la cotisation foncière des entreprises, n’est pas encore très répandue puisque selon une enquête diligentée par l’ADCF en février-mars 2018

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