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finances locales

Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux

Publié le 04/06/2018 • Par Pablo Aiquel • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux intercommunaux.

« Réforme fiscale, évolution des dotations, encadrement de la dépense publique : finances locales sous haute tension », les rencontres en région organisées par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ne cachent pas la préoccupation des intercos face aux réformes en cours en matière de fiscalité locale.

En ce qui concerne l’encadrement de la dépense publique, « l’ADCF a une position constructive et exigeante. Même si ce n’est pas tout à fait un contrat quand une des parties impose les objectifs et prévoit les sanctions s’ils ne sont pas atteints. On se sent plutôt écoutés, en tout cas par les ministres », a soutenu le président de l’ADCF, Jean-Luc Rigaut, lors de la dernière rencontre qui s’est tenue jeudi 31 mai à Bourg-en-Bresse. Mais encore faut-il que « la machine de Bercy suive ».

Pour le président de la nouvelle agglomération de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, « cela fait longtemps que nous sommes tous conscients de la nécessité d’une maîtrise des dépenses publiques. Mais il ne faut pas que la règle du 1,2 % nous empêche d’investir alors que nous avons les moyens de le faire ».

Les communautés seront très vigilantes quant à l’impact des changements de périmètres – géographiques et de compétences – sur la classification des dépenses et veilleront à éviter que des investissements soient considérés comme des dépenses de fonctionnement. Mais l’ADCF est confiante en ce que cette demande de retraitement soit prise en compte par Bercy.

La CVAE pour le bloc local

« A ce jour, les collectivités ont engagé des négociations avec les préfets, mais peu de contrats ont été signés pour le moment. Il y a très peu d’engagement ‘volontaire' », constate Claire Delpech, la conseillère finances de l’ADCF, qui a expliqué les options proposées par le rapport Bur-Richard pour la réforme de la fiscalité locale.

Sur les variantes du scénario 1, les communautés penchent plutôt pour la première solution et soulignent que les rapporteurs proposent de sortir la Gemapi du calcul, sinon elle ne va pas rentrer dans le dégrèvement de la taxe d’habitation. « Nous militons pour récupérer une partie de la CVAE, ce à quoi s’opposent les départements », indique Jean-Luc Rigaut. Pour l’ADCF, « la CVAE est un impôt qui doit être mis en adéquation avec les compétences économiques des intercommunalités et des régions ».

« Le département mérite un impôt national ou une part d’un impôt national, pour ses dépenses sociales. Tandis que nous, les communautés, si nous ne gardons pas un contrôle sur le taux de la fiscalité, c’est notre mort assurée », opine le président de la communauté d’agglomération de Voiron, Jean-Paul Bret.

La DGF, dispositif « à bout de souffle »

Les experts en finances de l’ADCF constatent également que la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un dispositif « à bout de souffle », malmené par l’évolution des périmètres intercommunaux. Les mouvements provoqués par la loi Notre ont chamboulé les calculs du potentiel financier des communes – qui doit prendre en compte le potentiel de l’EPCI auquel elle appartient – et ont également chahuté le Fpic.

« Certaines communes ont vu les DSR divisées par deux, d’autres multipliées par deux. La DGF n’est plus en mesure de suivre l’évolution des collectivités, elle fonctionne mal, et même si elle a perdu en volume, elle représente encore une part importante des budgets », explique Claire Delpech.

Indispensables pactes financiers et fiscaux

L’ADCF considère également que la réforme fiscale « ne modifie en rien les disparités actuelles en matière de richesse, voire les accentue pour certains territoires » et demande que la réforme soit « accompagnée d’une réflexion approfondie sur la péréquation ». Elle appelle d’ores et déjà ses adhérents à ouvrir le chantier de la péréquation à travers des pactes financiers et fiscaux à l’échelle intercommunale, comme celui de Voiron communauté, qui a signé son troisième pacte en 2015.

« C’est essentiel, il faut amener les élus à raisonner en termes de territoire et pas qu’en termes de chapelle. Au regard d’une analyse objective, on peut remarquer que les communes rurales ne sont pas si défavorisées. Nous avions constaté que l’impôt d’une maison de 120 m2 pouvait varier de 1 à 4, de 265 € à 1 130 € selon la commune. Là, on fait prendre conscience que l’intercommunalité efface ces disparités », relève Jean-Paul Bret.

La recommandation a été faite de commencer par un tableau de bord, permettant une connaissance mutuelle en matière de fiscalité : la répartition de la ressource économique sur le territoire, la localisation des contribuables qui vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. « Quand on se connaît mieux, il est plus facile de négocier. » Localement et nationalement.

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