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Finances

Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2018

Publié le 01/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 31 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2018 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.

Les tableaux dans lesquels figurent les valeurs des attributions individuelles sont consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2018 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

Les montants constatés dans ces tableaux peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de la publication de l’arrêté (jusqu’au 1er août).

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