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Grand âge

Agnès Buzyn dévoile son plan pour soulager les Ehpad

Publié le 31/05/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Ehpad-vieillesse
lettas / AdobeStock
La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé des mesures immédiates en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un futur débat « citoyen » pour « relever le défi du vieillissement ».

Actuellement 608 000 personnes âgées sont accueillies dans 7 573 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le secteur représente 400 000 salariés et agents. Le plan Ehpad promis par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé était attendu avec impatience après la mobilisation sans précédent des personnels qui, avec ceux des services à domicile, se sont massivement mis en grève à deux reprises pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’accueil et de prise en charge des personnes âgées.

Le 30 mai, Agnès Buzyn a présenté sa feuille de route en clôture des premières Rencontres nationales départements/CNSA. « Ma conviction est que notre pays n’a pas encore su trouver un vrai modèle de prise en charge de la perte d’autonomie malgré les progrès considérables accomplis depuis la création de l’allocation personnalisée d’autonomie en 2001 et les récentes mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement », a déclaré la ministre.

Les mesures à court terme

Elle a confirmé la neutralisation temporaire de la convergence tarifaire à la baisse pour les années 2018 et 2019 assortie d’un première enveloppe  de 29 millions d’euros de financements complémentaire en 2018 pour les  Ehpad mis en difficulté par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017. Pour rappel, un montant de 2 millions permettra le financement par les agences régionales de santé (ARS) de prestations de conseil et d’appui aux Ehpad en difficulté « pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion ».

Pour le court terme, elle a aussi annoncé (et/ou confirmé…) que :

  • les établissements recevront 360 millions d’euros de 2019 à 2021 au titre de leurs dotations soins pour recruter du personnel soignant. Cela représente 147 millions de plus que ce qui était prévu par l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à l’appui de la réforme de la tarification. « C’est une accélération significative du plan de médicalisation des Ehpad » a-t-elle déclaré.
  • 36 millions seront consacrés à la généralisation de la présence d’infirmières de nuit d’ici à 2020 : 10 millions ont déjà été budgétés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018) afin de financer la première tranche d’un plan pluriannuel de mise en places d’astreintes d’infirmières de nuit.
  • un effort financier de 40 millions d’euros sur la période 2018-2022 permettra de généraliser l’accès à la télémédecine « afin de limiter les déplacements et d’améliorer la qualité du suivi médical, en particulier dans les zones à faible présence médicale ».
  • 1000 places d’hébergement temporaire pour les personnes sortant d’hospitalisation seront financées à hauteur de 15 millions d’euros par l’assurance maladie dès 2019 : l’objectif est de « réduire les durées d’hospitalisation et de faciliter le retour à domicile des personnes, tout en les maintenant dans un environnement sécurisé avec la présence de soignants ».
  • 16 millions déjà budgétés par la LFSS 2018 seront consacrés à l’amélioration de la qualité de vie au travail des personnels en établissement comme à domicile et l’adaptation de leurs formations :
  • les référentiels d’activités, de compétences et de formation des aides-soignantes « seront revues d’ici mars 2019 « pour adapter les qualifications et les pratiques aux évolutions des besoins ». Mais la question des salaires n’est pas une priorité a répondu en substance Agnès Buzyn à la question d’un journaliste…
  • 100 millions seront consacrés en 2019 et 2020 à la réforme de la tarification de l’aide à domicile pour soutenir les acteurs et recruter du personnel. « Là encore, ne nous trompons pas de cible, a déclaré la ministre : une offre de services de qualité, accessible et bien intégrée au plan territorial est notre priorité pour demain »

La majorité des nouvelles mesures « seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 ».

Trois « blocs de réflexions »

Et ensuite ? La ministre va lancer un débat « public et citoyen » dans les prochaines semaines sur le modèle et le financement de la perte d’autonomie pour les années 2025-2030. Il ne devra pas « être purement budgétaire », a-t-elle prévenu,  même si bien sûr « nous savons tous qu’il faudra dépenser plus à l’avenir, compte tenu des évolutions démographiques et des besoins ».

Elle a identifié trois « blocs de réflexion » à conduire d’ici la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019 :

  • Quelles sont nos priorités, le socle de biens et de services qui doivent être à l’avenir accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie ?
  • Quels sont les scénarios de répartition des contributions de chaque acteur pour assurer un financement pérenne et solidaire de la perte d’autonomie ?
  • Comment faire évoluer la gouvernance nationale et territoriale des politiques publiques du vieillissement et de la perte d’autonomie ?

Les deux grands enjeux transversaux seront de mieux soutenir les aidants et mieux former les professionnels.

 

La remise à plat de l’habilitation à l’aide sociale

En matière de tarification, un autre chantier « semble indispensable » à Agnès Buzyn : la remise à plat des règles et des pratiques concernant l’habilitation à l’aide sociale. Ce chantier devra « être conduit rapidement » en lien avec les départements et les représentants des gestionnaires.

Pour mémoire, l’aide sociale départementale à l’hébergement (ASH) prend en charge une partie ou la totalité du coût de l’hébergement d’une personne résidant dans un établissement ayant signé une convention d’aide sociale. Actuellement le nombre de bénéficiaires est estimé à environ 120 000, moins d’un résident d’Ehpad sur 5 donc.

Or, selon une récente étude de la Drees, 93 % des Ehpad publics et 73% des privés à but non lucratif sont sous habilitation totale, alors que ce n’est le cas que de 4 % des privés à but lucratif.

Pour la ministre, interrogée par La Gazette, le système, « trop rigide », provoque « des effets de bord » dans certains départements et conduit à des inégalités territoriales.

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