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LOGICIEL LIBRE
Logiciel libre : conseils pratiques et bonnes conduites
Gabriel Zignani | Documents utiles | France | Publié le 31/05/2018

La Dinsic a publié un document relatif à la politique de contribution aux logiciels libres de l'Etat, visant les agents publics. Les collectivités sont incitées à s'y référer librement et à l'adapter à leurs besoins.

code source

Le code source, un document communicable

L’article 16 de la loi pour une République numérique [1] le dit très clairement : les collectivités territoriales « encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information. » Et ce, afin de « préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information. »

Matthieu Faure, architecte logiciel libre au sein de l’Adullact rappelle toutefois que s’il y a des incitations fortes pour l’utilisation de logiciels libres, « aucune obligation en la matière ne pèse sur les collectivités. »

Pour guider les développeurs de la fonction publique (agents ou contractuels), voire les prestataires, qui se lanceraient dans de tels projets, la Modalités d’ouverture des codes sources [3]« , qui revient sur la politique de contribution aux logiciels libres de l’État.

Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat français, défend, sur son blog, [4] ce document comme « une doctrine claire et mûre recommandée à l’ensemble des administrations. »

Le patron de la Dinsic précise qu’il s’agit d’une « doctrine évolutive, publiée sous licence ouverte, afin que chacun, collectivité, […] puisse s’en inspirer et l’adapter à sa réalité précise. » Même précaution de langage chez Matthieu Faure : « Cette politique est un modèle. Chaque entité, chaque administration, peut s’en emparer et l’adapter à ses besoins et ses spécificités ». « La fonction publique territoriale est hors périmètre de cette politique de contribution mais elle peut s’en inspirer librement », précise le document.

Valoriser l’implication des agents

Ce dernier a plusieurs objectifs :

Tous les codes sources sont concernés, qu’ils soient développés en interne par l’administration (par un agent), ou développés pour le compte de l’administration (par un prestataire). Toutefois, cette politique de contribution vise uniquement les nouveaux développements. Pour l’ouverture de codes sources existants, des actions complémentaires seront nécessaires, et un nouveau document sera prochainement publié.

Henri Verdier explique, toujours sur son blog, que ce guide est « une ambition qui complète un engagement croissant ; de nombreux agents publics, dans le monde entier, contribuent à ces logiciels sur leur temps libre, prennent sur leurs loisirs pour participer à ces communautés, prennent parfois des responsabilités importantes. Ces agents sont des atouts fondamentaux pour leurs employeurs et donc pour le service public. »

La politique open source de la Dinsic conseille de valoriser ce travail individuel, avec un principe de reconnaissance des contributions. Ce qui vise à reconnaître la paternité des contributions. Pour cela, il est conseillé que les développeurs utilisent leur adresse mail individuelle (le mail professionnel pour les agents). « En utilisant son adresse professionnelle, l’agent montre l’intérêt que la collectivité porte au logiciel libre. Cela peut inciter d’autres acteurs à se saisir du sujet, » rapporte Matthieu Faure.

Le document revient aussi sur l’importance du choix de la licence, en rappelant que « le choix d’une licence est aussi le choix d’une communauté de développeurs et d’un écosystème d’outils associés. Une fois la famille de licence trouvée, c’est avant tout la communauté visée qui détermine le choix. » Autre élément important, le texte met en avant l’importance du choix de l’hébergement de la plateforme Web.

REFERENCES


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