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[OPINION] AMÉNAGEMENT URBAIN

La Semop, pour allier projet d’aménagement urbain et intérêt général

Publié le 04/06/2018 • Par Auteur associé • dans : Opinions

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Siam Conseils
Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur privé désigné à l’issue d’une consultation.
Nicolas Gravit

Nicolas Gravit

directeur d'EIffage aménagement

Depuis sa création en 2014, le modèle juridique de la Semop (société d’économie mixte à opération unique) suscite la curiosité croissante des villes. Cette structure se différencie assez significativement des autres modèles existants par la nature du partenariat qu’elle crée entre une collectivité territoriale et un opérateur privé désigné à l’issue d’une consultation. La Semop allie en effet un capital public à un actionnariat privé pour la réalisation d’un projet d’aménagement urbain. La gouvernance commune implique que les deux parties travaillent ensemble au quotidien, qu’elles s’entendent pour la prise de décisions en vertu des objectifs économiques fixés, mais aussi qu’elles défendent et respectent leurs intérêts respectifs.

Dans le cadre d’une Semop, l’opérateur privé apporte sa conception du projet, son savoir-faire, ses équipes, ses partenaires, ainsi que ses garanties financières. Il doit trouver le financement de l’opération et lever les fonds nécessaires. En cas de détention d’une part majoritaire du capital, l’opérateur privé n’a pas pour autant la mainmise sur le projet. La collectivité, alors qu’elle bénéficie d’une participation réduite au capital, assure la présidence de la Semop, ce qui lui permet de contrôler les opérations tout en minimisant le risque encouru. En s’associant à un opérateur privé, la collectivité peut s’engager dans des projets urbains majeurs pour lesquels, seule, elle n’aurait pas eu les moyens.

Garantie de l’intérêt général

L’investissement de la collectivité territoriale se traduit par son implication conséquente dans le quotidien de l’opération. Elle veillera à ce que l’opération soit développée en adéquation avec le projet de ville qui a été défini au préalable et réponde parfaitement aux besoins exprimés et aux enjeux identifiés. Grâce à cette réalisation en coproduction engageant privé et public, la collectivité territoriale assure pleinement le cœur de sa mission : la garantie de l’intérêt général. De par leurs rôles respectifs, les deux partenaires limitent la survenue de complications qui pourraient venir entraver ou retarder le projet, favorisant ainsi sa continuité et sa réalisation de bout en bout. La réussite de l’opération s’en voit ainsi largement maximisée.

Si l’apprentissage du travail en commun, les débats et autres discussions qui doivent avoir lieu régulièrement entre les deux parties peuvent paraître contraignants, une structuration du projet autour d’équipes réduites et d’un conseil de surveillance composé d’un minimum d’actionnaires facilite grandement la fluidité de l’information et la prise de décisions, vecteurs d’un développement rapide de l’opération d’aménagement.

Bien que l’intérêt pour ce modèle soit réel et que les acteurs de l’aménagement ne cessent d’être sollicités sur le sujet, les opérations en Semop sur le territoire national sont encore peu nombreuses. Gageons que l’opération de la zone d’aménagement concerté Parc Centrale à Châtenay-Malabry ait valeur d’exemple pour ce mode de collaboration qui a tout son avenir.

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