Les antennes-relais - Introduction

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Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 22/02/2011
Mis à jour le 23/02/2011

dans : Dossiers juridiques

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Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes-relais implantées sur le territoire de leur commune.

Ce dossier juridique permet de clarifier l’ensemble des règles relatives aux antennes-relais dans le cadre du principe de précaution mais aussi par le biais de fiches pratiques relatives à leur installation ainsi qu’à la redevance d’occupation du domaine public (RODP) applicables aux ouvrages des communications électroniques.

Par exemple, ce dossier permettra à votre collectivité de connaître quels sont les documents d’urbanisme requis pour l’installation d’une antenne-relais sur son territoire.

En matière d’autorisations d’urbanisme, trois catégories d’antennes sont à distinguer :

les poteaux et pylônes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol ; les antennes dont aucune dimension n’excède 4 mètres ; dans le cas où l’antenne comporte un réflecteur, lorsqu’aucune dimension de ce dernier n’excède 1 mètre. Cette première catégorie n’est soumise ni à permis de construire, ni à déclaration de travaux.
les ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute ne dépasse pas 100 m² ; les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres ; les antennes dont la dimension excède 4 mètres. Cette deuxième catégorie est soumise à déclaration de travaux mais pas à permis de construire.
les pylônes servant de support pour les relais de téléphonie mobile, lorsque les pylônes sont accompagnés de l’implantation de bâtiments créant une surface de plancher nouvelle sur un terrain ne supportant pas de bâtiment ou créant une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m², sur un terrain supportant déjà un bâtiment ; les travaux envisagés sur un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ; les ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute dépasse 100 m². Cette troisième et dernière catégorie est, quant à elle, soumise à permis de construire.