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Démocratie participative

Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble

Publié le 25/05/2018 • Par Séverine Cattiaux • dans : Actu juridique, Régions

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Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.

Ce jeudi 24 mai, le juge administratif a donné raison au préfet de l’Isère, auteur du déféré réclamant l’annulation de l’outil de démocratie locale imaginée par Grenoble. Il a donc suivi les conclusions du rapporteur public, prononcées le 3 mai dernier.  Persuadée de se tenir à l’avant-garde de la démocratie locale, la Ville de Grenoble a fait savoir dans les heures qui ont suivi l’annonce du jugement, qu’elle interjetterait appel puis irait en cassation devant le Conseil d’Etat, s’il le faut, sans l’ombre d’une hésitation.

Le maire de Grenoble Eric Piolle déclare : « On respecte ce jugement  mais nous allons nous battre pour faire vivre ce dispositif ». Le maire relève toutefois : « Le jugement n’est pas suspensif ». La Ville entend donc ...

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