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Société numérique

Pour une veille citoyenne sur l’utilisation des données personnelles

Publié le 25/05/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Jérôme Rommé - Adobe Stock
Que sont les données personnelles, à l'heure du RGP, et de Cambridge Analytica ? Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet propose une approche qui en redonne la maîtrise aux citoyens, et engage les élus locaux et les décideurs publics en général à prendre leurs responsabilités.

Florence Durand-Tornare

fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet

“Je suis française, majeure et vaccinée : mes données m’appartiennent ! » Cette phrase prononcée tête haute revendique une identité : celle d’une femme, émancipée et responsable. Ces quelques mots informent aussi ses interlocuteurs sur son pays d’origine, son âge et sa santé.

Pourtant est-ce bien la vérité ? En France en 2018, pour le prouver elle doit fournir des informations vérifiables par l’administration publique : lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale ou attestation fiscale. Cette preuve de l’« état de civilité » reste, en 2018, à fournir sur support physique (papier ou numérique). Le plus souvent imprimées, ces déclarations donnent accès à ses droits aux moments clés des histoires de vie : naissance, décès, études, soins… Et ces droits sont « donnés » par celui qui détient l’autorité, l’Etat et ses administrations, centrales ou locales.

Le propriétaire des supports matériel de ces « données » personnelles doit être “de confiance”. Ces droits sont dus à chacun individuellement, et personne ne doit en tirer un pouvoir commercial, idéologique, ou politique.

Dématérialisation de l’identité : une révolution de la liberté ou du contrôle ?

Dans les années 60, des scientifiques inventaient l’internet. Sur ces réseaux une information est chiffrée puis découpée en morceaux dans un ordinateur avant de circuler pour être reconstituée sur le bureau numérique du destinataire. Une sécurité inédite pour la circulation de l’information. On y voyait déjà la garantie du secret, et la clé de la victoire dans une guerre froide qui n’en finissait pas.

Très vite les chercheurs en droit ont exprimé la question fondamentale de l’appartenance et de la propriété : “A qui appartient l’objet numérique ?”
Les débats et les règles se percutent : droit de l’auteur, droit de l’hébergeur, droit de l’éditeur. On laisse à l’utilisateur le droit à l’oubli et à l’Etat une curieuse concurrence : la souveraineté numérique. Les futurologues anticipent : “Les réseaux correspondant plus au domaine du contrat privé qu’au domaine du contrat social. Ils accoucheront d’une société de marché. Le système judiciaire sera remplacé par des arbitres. Même le politique disparaîtra, puisque le contrat sera individuel et non plus social”, annonce alors Jacques Attali.

Le joli mois de mai

Ce 25 mai 2018 c’est la naissance d’un règlement européen qui s’inscrit pour les français dans l’histoire républicaine. Qu’en sera-t-il, outre un vaste marché de nouveaux experts ? Le début de la propriété des données par le citoyen ? Ou un meilleur outil de contrôle, marchés d’un côté, Etat de l’autre ?

Ce règlement est un grand cadre dans lequel chaque décideur public doit peindre le tableau de ses responsabilités. Et pour le moins, exiger la transparence et la connaissance, car la complexité  de l’objet ne peut justifier une ignorance qui arrange bien certains acteurs.

Souhaitons que les nombreux délégués à la protection des données (DPD) aient pour première mission l’éducation à la défense des droits numériques des citoyens, au sein même des collectivités locales. 25 mai 2018 : une révolution plus citoyenne que numérique ? On en parlera lors des Etats Généraux de la Protection des Données Personnelles que Villes Internet engage avec les collectivités jusqu’au 25 mai 2020 !

Vigilance pour changer d’attitude

Au milieu du 17ème siècle Spinoza a affirmé que si l’État veut se maintenir, il ne doit exercer aucun contrôle sur les pensées et les idées de ses habitants. Suivons ce grand guide et continuons de produire de la démocratie avec le respect des identités et des données, qui en sont la preuve.

S’éduquer pour protéger son identité et débattre pour en construire collectivement les défenses. Oui internet et les technologies sont sources d’émancipation des individus. Une source qui ne doit pas tarir quand on nous invite à redéfinir encore la vie privée.

La vigilance est un principe et un devoir pour les élus, et décideurs publics. Vigilance pour saisir le meilleur de la technologie et savoir limiter ses excès, raisonnablement, sans la diviniser ni la diaboliser. Mais avec en tête que tout abus en matière d’identité abuse la société collectivement.

Alors, citoyennes et citoyens, gardons tête haute, fiers de notre identité et contribuons aux politiques publiques numériques locales pour comprendre et organiser une veille citoyenne suggérée par le nouveau règlement lui-même.

J’engage les élus locaux à proposer de nouvelles commissions extra-municipales « Conseils locaux de l’internet citoyen » pour veiller ensemble à la question des données personnelles, et débattre publiquement sur les modalités d’application locale du nouveau règlement.

Préserver l’identité du citoyen c’est garantir la démocratie !

En savoir plus

En échangeant vos expériences dans le cadre des 20 ans du label National Territoires Villes et Villages Internet

En lisant l’ouvrage « Mettre en oeuvre le RGDP dans les collectivités« , de Laurent Charreyron – Territorial Editions – Mai 2018

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