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Smart city

Construire son smart territoire, intelligemment

Publié le 22/05/2018 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : France

Smart-cities
WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Les industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) s'appuient sur leur expérience acquise dans les infrastructures et publient, le 22 mai, un guide pratique pour aider les collectivités à devenir des territoires intelligents. L'ouvrage insiste notamment sur la propriété des données nécessaires à l'exploitation du service public.

Cet article fait partie du dossier

Smart city : les clés de la ville intelligente

Les infrastructures conditionnent le développement de tous les usages et services liés à la transformation numérique. Dans ce contexte, une troisième génération de réseaux d’initiative publique (Rip) sert de socle à la smart city et au smart territoire — qui englobe zones rurales et urbaines. Si la smart city n’est pas réservée aux grandes villes, le smart territoire ne procède pas non plus d’une adaptation des projets qu’elles développent, constate en préambule la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) dans un guide publié avec la Caisse des Dépôts, présenté aujourd’hui 22 mai au colloque « Smart city, smart territoires ».

Son but : aider tous les territoires, quelle que soit leur taille, à engager des projets « intelligents » à l’aide d’une méthodologie concrète. « Notre expérience passée dans les RIP de première génération nous a montré que les élus ne sont pas toujours au fait des enjeux et du potentiel des réseaux, dont les mises en œuvre sont souvent complexes, tant techniquement que juridiquement, explique Étienne Dugas, président de la Firip. Après avoir tout mis en place pour la construction de ces réseaux, collaborer à celle des smart territoires pour répondre aux attentes des élus nous semble une continuité. Du reste, nous avons fait évoluer nos statuts en 2016 pour accueillir de nouveaux membres qui proposent des services de smart city, depuis la start-up jusqu’aux grands groupes ».

Le guide identifie plusieurs éléments à l’origine d’une démarche de territoire intelligent. Les principaux :

  • faire des économies,
  • profiter du renouvellement d’un contrat de concession ou d’une prestation de service,
  • renforcer l’accessibilité et simplifier les démarches des usagers
  • ou encore se mettre en conformité avec la réglementation, en particulier l’open data ou le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)…

« Ce dernier point est fondamental poursuit Étienne Dugas. Il faut imposer aux différents prestataires que les données soient stockées par la collectivité qui doit en être propriétaire, de préférence aux citoyens. Il faudrait même qu’une plate-forme unique assure l’ensemble du transit et le stockage de la donnée, afin de garantir aux citoyens que leurs informations seront protégées. Mais c’est très complexe. Où se trouve la limite dans la non-communication des données alors que les citoyens réclament davantage de services ? »

L’enjeu de la propriété des données

Les territoires doivent donc se doter d’une politique qui assure aussi bien la protection des données que le respect du cadre législatif et réglementaire. Ils doivent également les valoriser, pour produire des services et les exploiter, indépendamment des relations avec les opérateurs et prestataires. La Firip propose certaines pistes juridiques sur lesquelles le territoire peut s’appuyer en matière de « gouvernance » de la donnée : la propriété intellectuelle, la qualité de responsable de traitement et la propriété des données.

En matière d’open data, une clause des contrats pourrait prévoir que toute donnée, produite ou reçue dans le cadre de leur exécution, pourra être mise à la disposition du public, dans les conditions définies par la personne publique et après avoir recueilli son accord préalable.

Dès le lancement d’une procédure de passation d’un contrat public, la collectivité pourrait s’attribuer la propriété de toutes les données et bases de données nécessaires à l’exploitation du service public, qui sont des éléments indispensables pour assurer sa continuité.

Le délégataire ou le titulaire du marché public devra alors s’engager à ce que tous les contrats de service informatique et de licence soient transférables au délégant, à la régie ou au nouvel exploitant à leur échéance, à partir du moment où ils sont nécessaires à l’exploitation du service.

La collectivité peut également choisir d’être responsable du traitement de données, au sens du RGPD, et sous-traiter ce traitement, sous son contrôle. Le titulaire du contrat, sous-traitant, devra alors assurer la confidentialité et la sécurité des données du service. Il convient également d’être vigilant aux droits de propriété intellectuelle que le prestataire peut détenir sur les données et les logiciels du projet de ville ou de territoire intelligent, ce qui prive ces données de la qualité d’informations publiques.

Parmi les pièges à éviter pour monter un projet de smart territoire, Étienne Dugas estime que la collectivité doit laisser les prestataires faire leur métier, sans chercher à se substituer au secteur privé : « le montage actuel, dans lequel le délégant est une personne publique et le délégataire une entreprise privée, fonctionne bien. Il est important de conserver cet équilibre ».

Smart territoire : 5 facteurs de succès

Pour la Firip, six points-clefs favorisent la réussite d’un projet de territoire intelligent.

  1. Atteindre une taille critique pour mener à bien le projet ; les plus petites collectivités ne disposent que rarement des ressources humaines capables d’assumer une fonction qui doit réunir des compétences métiers, numériques et de pilotage. L’échelle de pilotage sera différente selon les territoires.
  2. Identifier les partenaires publics et privés qu’il convient d’associer pour construire un écosystème d’appui et de soutien autour du projet : cocontractants de la collectivité, experts, tiers réutilisateurs des données du projet. Éventuellement, créer une structure juridique dédiée à l’innovation.
  3. Impliquer les citoyens dans la procédure d’évolution vers un territoire innovant.
  4. Bâtir une infrastructure numérique transversale et mutualisée : réseaux, capteurs et objets connectés, plateforme de services.
  5. Mettre en œuvre une gouvernance de la donnée.

Références

Cet article fait partie du Dossier

Smart city : les clés de la ville intelligente

Sommaire du dossier

  1. L’information est la matrice de la ville intelligente
  2. Construire son smart territoire, intelligemment
  3. Smart city : rassembler les données en vue de piloter la ville
  4. Les intelligences de la smart city
  5. Traiter les données, un défi pour construire les territoires intelligents
  6. Smart city : les données utilisées doivent être interrogées
  7. Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
  8. Data city : A l’heure des data, « l’ubérisation » de l’intérêt général menace
  9. Data city : équipes, outils, budget…, à chaque collectivité son organisation
  10. Les grands moyens pour redynamiser une ville sur le déclin
  11. Data city : « Une nouvelle structure de confiance pour superviser le traitement des données »
  12. La smart city, à quel prix ?
  13. Services urbains numériques : la clé, c’est le partage des données
  14. Smart city : « L’hyper-technicisation laisse peu de place au citoyen »
  15. Les promesses à double tranchant de la ville intelligente
  16. Avec son contrat multiservice, Dijon dessine la ville d’après-demain
  17. Les collectivités locales méconnaissent les métiers du numérique
  18. « Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »
  19. Les collectivités désarmées face à Uber et Airbnb
  20. A la recherche du citoyen intelligent
  21. La ville intelligente, une big mother en puissance ?
  22. Une smart city de 10 000 habitants, c’est possible et rapidement rentable
  23. La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?
  24. La smart city, ce n’est pas que pour les grandes villes !
  25. « Il faut rendre la smart city humaine »
  26. « Il faut créer un statut pour les données d’intérêt territorial » – Luc Belot
  27. La Smart city à la recherche de modèles économiques
  28. « La smart city doit être construite avec le citoyen » – Gaël Musquet
  29. La smart city, un concept qui a du mal à éclore
  30. Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?
  31. Google, fournisseur officiel de services publics
  32. « Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains
  33. Maîtriser la donnée, un enjeu central pour la ville intelligente
  34. L’innovation ouverte, un concept au cœur de la ville intelligente
  35. Living Labs : l’innovation par l’usage
  36. Éclairage public : vous avez dit smart ?
  37. Les objets connectés, mais de quoi parle-t-on ?
  38. Objets connectés : de l’optimisation de coûts aux services de demain (1/4)
  39. L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?
  40. Objets connectés : « C’est à chaque collectivité de définir les solutions qui lui semblent pertinentes » (4/4)
  41. Smart city, smart passoire potentielle
  42. Pense-bête pour sécuriser sa ville intelligente
  43. Objets connectés : le regroupement des données aide à mieux œuvrer pour le bien commun (2/4)
  44. Smart city : un portage politique fort pour monter des projets transversaux
  45. Objets connectés : un développement tous azimuts exige des démarches cohérentes (3/4)
  46. Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
  47. Smart city : « Réfléchir avec attention, de façon collective et sciemment » aux objectifs assignés à la technologie
  48. La communauté urbaine de Lyon met les données au coeur de sa stratégie smart city
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