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Economie circulaire

Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer

Publié le 23/05/2018 • Par Olivier Descamps • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Aurélien-MAHOT
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de traitement. Tandis que les collectivités demandent du temps et des garanties sur les engagements du monde professionnel. Un compromis semble néanmoins à portée de mains.

Auditionnée en commission du développement durable mercredi 16 mai, la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire Brune Poirson est revenue sur les conclusions de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) présentée fin avril. Elle a en particulier abordé sa composante fiscalité, répétant à l’envi le nouveau credo du gouvernement. Si l’on veut jeter moins, si l’on veut concevoir mieux, si l’on veut valoriser davantage, « les signaux économiques ne sont clairement pas aujourd’hui au bon niveau. Si on ne va pas plus loin, la mise en décharge restera plus compétitive que le recyclage. On va rectifier ça », a-t-elle assuré.

Les méandres du budget général

Côté collectivités, c’est le type de phrase qui a le don de mettre les sens des élus en éveil car elle annonce ...

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Commentaires

Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer

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François

23/05/2018 10h45

Quelle hypocrisie !
En fait comme il y a de moins en moins d’apports dans les centres d’enfouissement, le gouvernement augmente dans des proportions très importantes le coût à la tonne pour gagner toujours autant, si ce n’est plus qu’avant. Ce n’est pas pour préserver la planète…

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