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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 21 mai

Publié le 18/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 22 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Transports – Audition de Monsieur Roman, PDG de l’ARAFER
  • En commission des lois :
    • Différenciation – Table ronde sur la différenciation territoriale avec Géraldine Chavrier et Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Fonction publique – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur l’incidence du programme Action publique 2022 sur les collectivités territoriales, et plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriales

Mercredi 23 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles :
    • Formation – Audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • La Poste – Audition de Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Transports – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Droit local – Table ronde sur le droit local d’Alsace Moselle

Jeudi 24 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
    • Déserts médicaux – Audition commune de syndicats d’infirmiers, de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé, et de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL)

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Démocratie locale – Table ronde : « Les conditions d’exercice des mandats locaux par les élues »

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