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Conférence nationale des territoires

Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Publié le 17/05/2018 • Par Emilie Buono Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

CNT
Capture Twitter Philippe Rapeneau
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et l'ADCF entendent également voir redescendre la part départementale de la CVAE au bloc local...

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Que faire des propositions de la mission Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité locale ? Une semaine après la remise du rapport au Premier ministre, le gouvernement a officiellement ouvert, ce jeudi 17 mai au matin, la concertation avec les associations d’élus locaux, dans le cadre de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Et elles sont loin de parler d’une seule voix sur les différents scénarios élaborés par le groupe d’experts…

Un scénario « de l’inacceptable »

La deuxième option envisagée par la mission pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, à savoir le transfert au bloc local d’une part d’impôt national, non-territorialisé et sans pouvoir de taux, a été « unanimement » rejetée par les représentants du bloc local, rapporte Olivier Landel, délégué général de France urbaine, à l’issue de la rencontre à Matignon (1).

« On sent en lisant le rapport que la mission n’y croit pas totalement… C’était logique qu’elle évoque cette hypothèse, mais nous y sommes profondément défavorables », estimait cette semaine Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en charge des finances et de la fiscalité. Même son de cloche du côté de l’Association des petites villes de France (APVF) qui, « très attachée à l’autonomie financière et fiscale des collectivités », n’est « pas favorable » à ce scénario, ou de France urbaine, pour qui c’est « celui de l’inacceptable », puisqu’il « conduit à intégralement remplacer un impôt local territorialisé par un impôt national partagé à caractère administré ».

« Les départements se sentent dépouillés »

En revanche, « les départements ...

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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  3. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  4. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  5. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  6. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  7. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  9. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  10. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  11. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  12. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  13. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  14. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  15. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  16. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  17. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  18. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  19. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  20. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  21. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  22. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  23. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  24. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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Henri Tanson

18/05/2018 07h35

Toutes les parties paraissent d’accord… pour constater que les réformes envisagées ne sont pas bonnes mais très inquiétantes pour l’avenir des départements.
De toutes façons, ils sont condamnés par le dogme européiste qui a décidé pour nous, des couches importantes qui doivent subsister : tout au sommet, l’UE puis les Etats (qui comptent de moins en moins), les euro-régions, et les « comtés » (métropoles, communautés)… Adieu les départements et les communes.
Quelle mauvaise idée de revenir à ce point sur une organisation territoriale qui avait montré qu’elle correspondait au mieux aux besoins des citoyens ?
Et cette réforme territoriale se rajoute à toutes les autres; tout aussi mauvaises les unes que les autres.
Et on apprend la volonté du gouvernement (?… l’UE plutôt) de transformer la fonction publique en contrat de cinq ou dix ans, à renouveler, même pour les enseignants, la police…
Tout fout le camp, mon bon monsieur. Ma bonne dame, aussi.

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