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Lutte contre le terrorisme

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique

Publié le 15/05/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale Taser X2 (PIE)
© Bertrand Holsnyder
L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

A Paris, la police a fait usage d’un pistolet à impulsions électriques sur l’agresseur, sans succès, puis l’individu s’en prenant directement aux policiers, a été abattu.

Dans un nombre croissant de communes, les agents de police municipale sont également porteurs d’une arme de poing et d’un pistolet à impulsions électriques (PIE). Ils peuvent également être confrontés à un individu armé ayant déjà fait des victimes. Mais qu’en serait-il du contexte juridique de l’usage d’une arme, en particulier le PIE, par un policier municipal dans une telle situation ?

Le cadre d’usage des armes par les policiers municipaux

Depuis la loi de février 2017, l’usage des armes par les agents de police municipale est prévu par l’article L511-5-1 du CSI. Il renvoie à l’article L435-1 du CSI qui concerne l’usage des armes par les forces de l’ordre étatiques, mais les agents territoriaux ne disposent que des cas visés au 1° de cet article qui en comporte quatre autres.

Ainsi, les policiers municipaux peuvent faire usage de leurs armes, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, face à deux situations :

  • Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui
  • Lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui.

Ainsi, même si les agents de police municipale n’ont pas bénéficié du 5° de l’article L435-1 du CSI, à savoir l’usage des armes en cas de périple meurtrier, ils disposent de ...

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