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Aménagement

Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte

Publié le 16/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Justice 2
Pixabay
Face aux recours qu'ils considèrent abusifs, les collectivités et les aménageurs privés répliquent avec leurs propres armes. Autorisations d'urbanisme irréprochables, concertation avec les habitants… sont autant de solutions permettant d'éviter de passer par la case judiciaire.

En matière de lutte contre les recours abusifs visant les autorisations d’urbanisme, le législateur peut arguer de ne pas être resté silencieux ces vingt dernières années. Sauf qu’à trop vouloir réformer le contentieux de l’urbanisme pour éradiquer ces pourvois malveillants, le législateur a échoué. Dans sa thèse de doctorat, Déborah Boussemart l’explique sans détour : « L’échec de ces réformes successives résulte en partie d’une certaine déconnexion des textes et de la réalité urbanistique et de la multitude de textes. »

Par exemple, en 2013, à la suite du rapport « Labetoulle », une série de sept ordonnances a été prise pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements en endiguant les ...

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