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Pollution de l'air

L’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Publié le 15/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été révisées en conséquence.

Une instruction du 13 avril dernier redéfinit les actions à mettre en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

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