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Politique de la ville

Rapport Borloo : relancer la rénovation urbaine, oui mais comment ?

Publié le 16/05/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents, Aulnay-sous-Bois
Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents, Aulnay-sous-Bois Flickr by CC Petit Louis
Le premier chapitre du rapport Borloo sur la politique de la ville présenté le 26 avril dernier est consacré à la relance de la rénovation urbaine. Le créateur de l'Anru dresse un constat sévère sur les dysfonctionnements actuels de l'Agence et formule deux propositions pour relancer la machine. Qu'en pensent experts et acteurs ?

« Depuis 4 ans, la rénovation urbaine est à l’arrêt, l’ambition originelle s’est perdue. La bureaucratie a progressivement pris le pas sur la dynamique de projets. Le lien de confiance a été rompu. » Le rapport Borloo n’est pas tendre avec la politique de rénovation urbaine mise en œuvre par l’Anru, un outil que Jean-Louis Borloo a lui-même créé en 2003 quand il était ministre de la Ville.

« En transformant subrepticement cet outil agile, réactif, tiers de confiance et facilitateur en une agence d’un État impécunieux, tout s’est enrayé », peut-on lire, une analyse que partage de nombreux maires et acteurs de terrain, qui se plaignent de l’extrême lenteur de la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain.

Annie Guillemot, sénatrice du Rhône, et co-auteure d’un rapport en 2017 intitulé « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens », va dans ce sens : « Depuis quelques années, l’Anru est retombée dans un fonctionnement technocratique, il faut retrouver de la souplesse, de la fongibilité dans l’usage des fonds. »

Emmanuel Heyraud, directeur cohésion sociale et développement urbain à l’association France urbaine, renchérit : « Une forme de stratégie d’enlisement administratif et financier, plus ou moins assumée, a été mise en œuvre. Le règlement général et financier du nouveau programme de renouvellement urbain adopté en 2015 revient à demander l’impossible aux porteurs de projets. Deux ans de protocoles de préfiguration ont épuisé les équipes sur le terrain. »

Les causes des retards

Renaud Epstein, maître de conférences en sciences politiques à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye et auteur d’une thèse sur l’Anru, modère l’analyse. « La cause première des blocages de l’Anru est que l’Agence doit porter à la fois la fin du premier programme de rénovation urbaine, et le lancement du second programme. Il n’y pas assez de fonds disponibles pour financer les deux en même temps. Or pour le premier programme, l’argent était disponible dès le départ, le mot d’ordre était d’aller vite. Ensuite, en 2003 les projets étaient limités à de la démolition – reconstruction, pilotés par les maires, or la loi Lamy de 2014 qui a lancé le second programme exige que les projets articulent l’urbain avec le projet social, et soient pensés à l’échelle de l’agglo, cela prend beaucoup plus de temps ! Enfin en 2003, les villes étaient en concurrence, cela a créé de l’émulation, alors que la loi Lamy a désigné les quartiers bénéficiaires du NPNRU. »

Reconstruire l’Anru ?

Pour relancer la rénovation urbaine, le rapport propose un premier scénario « chamboule-tout » : la création d’une fondation appartenant à la nation, regroupant les collectivités territoriales, les financeurs, les partenaires sociaux et les bailleurs, avec « pour vocation le renouvellement urbain à proprement parler, le complément de financement permettant la mise à niveau de l’ensemble des équipements publics voulu par les agglomérations et les communes dans les bassins en crise ne disposant que de peu de ressources et dans les territoires ruraux ».

Jean-Louis Borloo revient en fait à la même logique qu’en 2003, lors de la création de l’Anru : avoir une structure indépendante, isolée de Bercy, avec des fonds propres sanctuarisés. Le fait de créer une fondation permettrait de retirer ses fonds du budget de l’Etat, et de s’abstraire des critères de Maastricht relatifs aux déficits publics, et de la « technocratie » de Bercy pointée par l’ex ministre de la ville.

Ou la rénover ?

Seconde proposition, moins ambitieuse, modifier la gouvernance de l’Anru, qui serait pilotée par les financeurs, donc le principal, Action logement qui le réclame depuis longtemps, les agglomérations et les bailleurs concernés. Aujourd’hui l’Anru est gérée paritairement par un conseil d’administration composé de représentants de l’Etat, d’Action logement, de l’Union sociale pour l’habitat, de la Caisse des dépôts, des collectivités territoriales.

« Créer un nouvel outil, cela prend beaucoup de temps, nous retenons surtout l’impérieuse nécessité de relancer l’Anru, l’accent mis sur la qualité urbaine et architecturale, et nous sommes favorables au changement de gouvernance avec les collectivités locales, notamment agglomérations et métropoles, au cœur du réacteur « , résume Emmanuel Heyraud.

Annie Guillemot insiste sur la nécessité de revoir le fonctionnement pour pouvoir mobiliser rapidement les financements de l’Anru, d’avoir des fonds sanctuarisés. « Il faut de la souplesse, de la rapidité d’intervention, une fongibilité des fonds par rapport aux besoins du terrain. »

l’Union sociale pour l’habitat met aussi en garde : « Les adaptations qui seraient apportées au fonctionnement de l’Anru ne doivent ni retarder le lancement rapide des projets déjà formalisés, ni dénaturer son ambition. L’enjeu primordial est de pouvoir accompagner rapidement et efficacement les collectivités et les organismes Hlm dans le développement de projets au service des habitants des quartiers ».

Le président Macron présentera son plan d’attaque pour les banlieues le 22 mai prochain, on verra alors s’il opte, selon la terminologie urbaine appliquée aux bâtiments, pour une simple réhabilitation de l’Anru, ou pour sa démolition-reconstruction.

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