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Décentralisation

Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat

Publié le 20/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale.
Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl’organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.

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