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Fonction publique territoriale

Un fonctionnaire stagiaire peut-il être nommé sur un emploi de collaborateur de groupe d’élus ?

Publié le 04/05/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La qualité de collaborateur de groupe d’élus est incompatible avec l’affectation à un emploi permanent de la collectivité et ne donne droit à aucune titularisation (art 110-1, loi n° 84-53). Or, un stagiaire est une personne nommée dans un emploi permanent et qui a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi (décret n° 92-1194, art 1er). Aussi, un fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé dans l’emploi de collaborateur de groupe d’élus, qui possède un caractère non permanent et ne peut donner lieu à titularisation. L’emploi de collaborateur de groupe d’élus a vocation à être occupé par un agent contractuel. Un fonctionnaire titulaire peut y être nommé à la condition d’avoir été préalablement placé en position de détachement ou de disponibilité.

Or, un fonctionnaire stagiaire doit être en position d’activité dans un emploi permettant d’apprécier son aptitude à être titularisé dans le grade correspondant à cet emploi et ne peut être placé en position de disponibilité ou de détachement dans un autre cadre d’emplois ou sur un contrat. En outre, l’emploi de collaborateur de groupe d’élus ne correspond à aucun cadre d’emplois, dans la mesure où il faisait participer les agents à l’exécution même de l’activité du groupe politique (CE, 6 nov 2013, n° 366309).

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