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Police municipale

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

Publié le 01/06/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

SteMax
D.R.
En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nécessitent de se plonger dans les dispositions spécifiques qui réglementent le domaine littoral et maritime.

Un peu à l’image des brigades équestres ou canines, les brigades nautiques ne font l’objet que de peu de mentions dans les textes propres à la police municipale, à l‘exception des précisions concernant les tenues et les équipements. L’utilisation d’engins nautiques exigeant une formation ou un permis impose néanmoins que les agents en soient titulaires, comme pour les conducteurs de deux ou quatre roues.

A notre connaissance, les textes n’exigent pas de diplôme de surveillant de baignade pour intégrer une brigade nautique. Cependant, la fiche de poste et les critères d’emploi fixés par la collectivité peuvent rendre ce brevet nécessaire. Il s’agit selon nous d’une sage précaution.

Au final, les textes sont peu exigeants quant à la capacité de secourir des agents de police municipale. Il n’y a pas d’obligation de disposer d’un PSC1 ou PSE1 par exemple. Certes, la formation initiale d’application intègre le PCS1 mais pour les agents plus anciens, pas de remise à niveau des exercices, sauf peut-être dans le cadre des SST, ce qui n’est pas le même type d’intervention. On pourrait même pousser l’analyse encore plus loin et remarquer que le fait de savoir nager n’est pas nécessairement ...

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