DECHETS

Economie circulaire : ces mesures concernent aussi les collectivités

| Mis à jour le 02/05/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

© Jean Michel Nossant

La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) cible surtout une meilleure consommation et une meilleure gestion des déchets. Si des actions (peu innovantes) sont à mettre en œuvre par les collectivités, elles sont souvent peu contraignantes et la mobilisation de moyens pose aussi question ... Décryptage.

Sur les 50 mesures que compte la « FREC » présentée le le 23 avril dernier par le Premier ministre, Edouard Philippe, certaines concernent directement les collectivités compétentes en gestion des déchets ménagers. Sans revenir sur celle déjà présentées comme le nouveau taux de TVA et la progression de la TGAP, elles étaient souvent inscrites dans la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).

  • Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités

Une TEOM facilitée ?

La FREC annonce que la tarification incitative sera facilitée mais elle n’est ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le Sénat propose des mesures spécifiques pour l’Outre-mer

    Mieux prévenir et gérer l'état d'urgence lors de catastrophes naturelles dans les territoires français ultramarins, c'est l'objet d’un rapport sénatorial. Conforter la recherche scientifique, accélérer la mise à jour des PPRN, mobiliser le fonds Barnier ...

  • Transports – Climat – Pollution de l’air – Déchets

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 7 au 13 août 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Économie circulaire : les collectivités ne suivent plus

    Alors qu’un nouveau projet de loi de finances se profile à la rentrée, les associations de collectivités écrivent au Premier ministre et s’opposent à l’augmentation annoncée de la TGAP si elle ne fait l’objet d’aucune compensation. ...

  • Plan autoroutier : l’analyse critique de l’Arafer

    Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X