Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Architectes

Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN

Publié le 30/04/2018 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France

phlife-imm-004-093_Web
Phovoir
Le projet de loi ELAN substitue à l' « avis conforme » des Architectes des bâtiments de France un « avis consultatif » pour la pose d'antennes-relais et la démolition de l'habitat insalubre dans les secteurs protégés. De quoi menacer la préservation du patrimoine, selon plusieurs associations. Avec le soutien de sénateurs et de la présidente de la commission culture de la Chambre haute, ces acteurs s'apprêtent à riposter via des amendements pendant les débats parlementaires.

Si l’article 15 du projet de loi autour du projet Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) est adopté en l’état, l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF), qui devait jusque-là être « conforme », donc appliqué stricto sensu par les constructeurs et les maîtres d’ouvrage, deviendra « consultatif » pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dans deux cas précis. Les ABF ne pourront plus imposer leur avis

  • d’une part, pour les immeubles qui font l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, dans les secteurs protégés ;
  • et d’autre part, pour la pose d’antennes-relais, également en secteur protégé.

De quoi accélérer les procédures, ce projet de loi ayant pour objectif de « construire plus vite et moins cher » et de faciliter l’accès au numérique pour tous.

Pour certains, c’est un bâton dans les roues qui disparaît. Pour les défenseurs du patrimoine, à l’inverse, le projet de loi ELAN représente un grand recul par rapport à la loi Malraux de 1962 de protection du patrimoine. Faut-il s’attendre à voir fleurir des antennes-relais sur tous les clochers d’église ? Pourra-t-on détruire sans discussion ni préavis des immeubles anciens dégradés, passant outre leur valeur patrimoniale ?

Un recul par rapport à la loi LCAP de juillet 2016

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion
1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN

Votre e-mail ne sera pas publié

sirius

01/05/2018 10h19

Sur un tel sujet on attend avec une certaine inquiétude la prise de position de la Ministre de la culture .
elle est l’ héritière de Malraux , l’ignorerait -elle ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X