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[OPINION] CONSTITUTION

Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat

Publié le 07/05/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

emmanule macron - edouard philippe
Macron : Cédric Lecocq/La Gazette des communes - Philippe : Eric Houri/ville du Havre
Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M. Macron.
François Cocq

François Cocq

adjoint au maire de Champigny- sur-Marne (Val-de-Marne), orateur national de La France insoumise

Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M. Macron.

Imposer une « souveraineté européenne »

A première vue, les ajustements apparaissent cosmétiques. Ainsi de l’introduction d’une faible dose de proportionnelle, 15 %. Pareil pour le non-cumul des mandats, limité à trois exercices consécutifs d’un même mandat, et dont l’entrée en vigueur effective pourrait n’intervenir qu’en 2038 !  L’abaissement du nombre de parlementaires est plus significatif. Démagogique, il cible la représentation nationale au moment même où M. Macron entend imposer une « souveraineté européenne ». La représentation du peuple français est ainsi affaiblie tandis que s’opère un transfert de souveraineté, du cadre national vers l’européen. Le calendrier en atteste : les projets de loi seront présentés en Conseil des ministres le 9 mai, jour de la fête de l’Europe. En ce qui concerne l’adoption de la réforme, elle est désormais reculée à 2019 pour mieux coller aux échéances européennes.

Quant au « pacte girondin », il est la pierre angulaire du dispositif. Selon M. Philippe, « le projet de loi constitutionnelle devra permettre aux collectivités locales d’adapter, elles-mêmes, les règles qui régissent leurs domaines de compétence ». Après que M. Hollande a, en 2015, octroyé aux régions un pouvoir réglementaire local d’adaptation par le biais de la loi « Notre », M. Macron souhaite, désormais, étendre la mesure. Est-ce à dire que chaque niveau de collectivité pourrait édicter ses propres règles et normes, quitte à ce qu’elles deviennent contradictoires les unes avec les autres ? Ce n’est pas rien lorsque l’on sait que le pouvoir réglementaire possède une compétence de droit commun sur l’ensemble des domaines qui échappent au pouvoir législatif. Ainsi, lorsque la loi fixe uniquement les grands principes, comme ceux de l’enseignement, de la préservation de l’environnement ou du code du travail, le pouvoir réglementaire a le champ libre. Un tel processus rajouterait donc de la mise en concurrence entre territoires et entre citoyens. Ce ne serait plus seulement un puzzle de réglementations, mais le risque d’une atomisation anarchique qui pourrait semer une grande pagaille et désorganiser le pays.

Expérimentations législatives

Le Premier ministre a également annoncé la possibilité de pérenniser localement les expérimentations législatives. Circonscrites à un objet précis et une durée limitée, elles ont aujourd’hui vocation soit à être étendues à l’ensemble du territoire, soit à être abandonnées. Demain, elles pourraient devenir permanentes sur certains territoires. La loi cesserait d’être commune pour devenir parcellaire et à géométrie variable. Elle ne serait plus l’expression de la volonté générale telle que définie depuis Rousseau, fondant en cela la Nation en tant que corps politique, mais une addition de particularismes qui désagrégerait l’édifice républicain. En outre, une telle mesure affaiblirait encore un peu plus la représentation nationale en fractionnant la tâche qui est la sienne de fabrique de la loi commune.

C’est une offensive contre l’Etat à laquelle se livre M. Macron, en cherchant à affaiblir le cadre national pour mieux préparer les transferts de souveraineté à venir. C’est un contresens historique qui va diviser les Français à l’heure où le peuple aurait au contraire, plus que jamais, besoin d’une Constituante pour se refonder.

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