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Fiche n° 15. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques

Publié le 23/04/2018 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Depuis 2014, en France, l’utilisation des services numériques est en constante progression ; la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a accéléré le processus de la e-administration et dont l’open data est un outil (I). La dématérialisation, un levier important de la modernisation de l’État, améliore la qualité des services rendus aux usagers, aux entreprises et aux associations, et facilite le travail des agents ; elle est assortie d’obligations de contrôle (II). Le développement du numérique se poursuit dans de nombreux domaines et présente de nombreux atouts (III).

I. L’OPEN DATA ET SES FINALITÉS

L’open data est un outil constitué sous forme de plateforme (A) qui présente plusieurs finalités (B).

A. LA DÉFINITION DE L’OPEN DATA ET LA PLATEFORME OUVERTE DES DONNÉES PUBLIQUES FRANÇAISES

a) Définition de l’open data

Une donnée ouverte est une donnée publique qui est librement accessible, disponible et réutilisable à d’autres fins et dont le partage est gratuit. Sont exclues les données personnelles, celles qui concernent la sécurité nationale et celles couvertes par le secret légal.

b) La plateforme ouverte des données publiques françaises

Le portail data.gouv.fr ouvert à l’international permet aux services publics de publier des données et à la société civile de les enrichir, modifier, interpréter en vue de coproduire des informations d’intérêt général. Il est le premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles, et également d’en déposer de nouvelles.
Citoyens, services publics ou toute organisation enregistrée sous son identité de personne physique ou de personne morale, tout le monde peut partager des données sur le site. L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont gratuites.

B. LES FINALITÉS DE L’OPEN DATA

  • C’est un outil au service de la démocratie par le partage des expériences et des bonnes pratiques, mais aussi le dialogue et la participation citoyenne. Il renforce l’intégrité publique et combat la corruption par la création, en 2013, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
  • C’est un outil qui améliore l’efficacité de l’action publique par une nouvelle gouvernance ouverte.
  • C’est un outil au service de l’innovation économique et sociale par la réutilisation des données et qui induit de nouvelles méthodes de travail.

(…)

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