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Démocratie locale

Le point sur le droit à la formation des élus locaux

Publié le 25/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

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Fotolia shocky
La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.

Stéphane BRUNELLA

directeur général des services

Les élus municipaux peuvent bénéficier d’une formation pour exercer leurs fonctions dont les modalités d’exercice doivent être définies par le conseil municipal. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être expressément annexé au compte administratif. Il donne, en outre, lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Ce droit est également naturellement reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de dix-huit jours pour toute la durée de leur mandat, et cela quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

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