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Economie sociale et solidaire

Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »

Publié le 23/04/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

solidarite-ESS-UNE
Kaarsten / Fotolia
La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L'économie sociale et solidaire, qui s'est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.

Le projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » devrait être présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 2 mai prochain. Deux grands objectifs sont fixés : faciliter la croissance des entreprises et rapprocher les Français de leurs employeurs. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) se demandent quelles seront les conséquences de ces changements sur leur secteur.

Bien que l’ESS représente 14% de l’emploi privé, soit un total de 2,4 millions de salariés, les responsables de la filière jugent qu’ils ont été laissés de côté par le ministère dans la préparation du projet de loi.

« Le monde associatif n’a pas été associé à la concertation autour de la loi Pacte alors qu’il représente entre 70 et 75% de l’ESS », regrette Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss. Le projet, selon lui, « résume l’ESS à une vision purement économique alors que ce n’est pas que cela : c’est une vision de la société, une vision politique sur le débat public. »

« Entreprises à mission »

Egalement présent lors d’une rencontre de l’Ajis, Antoine Dubout, président de la Fehap, attend aussi des précisions. « La loi Pacte nous interroge. La loi de 2014 a déjà créé une zone grise, pour les entreprises à lucrativité limitée. La nouvelle loi pourrait être un deuxième coup de canif au secteur ». Suite au rapport Notat-Sénart, remis le 9 avril, le projet de loi Pacte pourrait intégrer la création d’“entreprises à mission”. Celles-ci pourraient intégrer à leur statut des objectifs sociaux et/ou environnementaux.

Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS et de la Fondation du Crédit coopératif, distingue deux types d’entreprises : les classiques dont l’objectif premier est de faire des bénéfices mais qui peuvent se choisir d’autres missions en plus et les entreprises de l’ESS dont « le cœur de métier est d’avoir un impact social ».

« Il faut conserver cette distinction. Nous attendons des éléments spécifiques dans la loi Pacte, pas en opposition [aux dispositifs pour les entreprises classiques] mais pour que l’approche propre à l’ESS ne soit pas diluée » juge-t-il.

« Les contraintes pour les entreprises de l’ESS sont bien plus fortes que pour les “entreprises à mission”, rappelle de son côté Hugues Vidor, président de l’Udes. Elles ne peuvent donc pas être intégrés au même schéma. »

“French impact”

Le président de l’Udes recommande aussi de faire un lien entre le projet de loi Pacte et le plan « French impact » du Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, Christophe Itier. Inspiré de la FrenchTech, ce dispositif doit être une « bannière nationale » pour fédérer une communauté et valoriser la diversité des acteurs de l’innovation sociale.

« Il y a l’idée d’accélérateur, explique Hugues Sibille. Il faut développer les relations entre ceux qui innovent et les associations classiques pour irriguer les territoires. » 180 projets sont actuellement étudiés.

Les plus innovants seront accompagnés et financés. Sans volet territorial, il sera néanmoins impossible d’avancer, souligne le président du Labo de l’ESS : « il faut un écosystème territorial pour répondre aux problèmes, pas seulement une approche d’entreprises. » Il ajoute :

Je souhaite que “French impact” fasse progresser l’idée que l’investissement social permet de rendre l’ensemble de la société plus performante. Cet argent n’est pas gaspillé !

Hugues Vidor pose néanmoins la question de l’accès des plus petites structures à ce dispositif. « Le système d’accès aux financements est peu connu par les acteurs sur le territoire. S’il n’est pas transparent et lisible, il ne bénéficiera qu’aux plus grandes associations », prévient-il.

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