La Métropole du Grand Paris au bord de l’asphyxie budgétaire

Publié le 16/04/2018 • Par Pascale Tessier • dans : Actualité Club finances, Régions

Eiffel tower model with Euro banknotes — nui7711 - Fotolia

Alors qu’elle reverse aux communes et territoires plus de dotations qu’elle n’en reçoit, la Métropole du Grand Paris supplie l’État de lui donner les moyens de boucler ses prochains budgets.

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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Malgré un budget de fonctionnement de 3,4 Md€ (-0,4 % par rapport à 2017), la Métropole du Grand Paris (MGP) ne dispose pas des moyens de ses ambitions, car 99 % de la somme sont restitués aux communes et établissements publics territoriaux (EPT) et elle ne dispose donc que de 33,6M€ (-34,2 M€ par rapport à 2017).

Entre 2017 et 2018 (et alors qu’elle n’a que 3 ans d’existence), la MGP voit sa marge brute d’autofinancement passer de 27,3 à 5 M€ (- 85,8 %), et seul un excédent sur l’exercice précédent lui permet d’inscrire un autofinancement de 59,1 M€ et de prévoir 87 M€ d’investissement, dont 54M€ constituent le fonds d’investissement métropolitain (FIM).

Des élus solidaires dans la difficulté

Pour achever ce sombre tableau, les reversements sont figés à leur niveau de 2015, et les deux principales recettes -cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dotation de compensation de la suppression de la part salaires (DCPS)- sont en baisse respective de 10 et 26M€.

De quoi plomber sérieusement le moral des élus, solidaires au-delà des couleurs politiques, pour voter un budget primitif à l’horizon teinté de nébulosité, avec l’espoir “de voir réduire les inégalités”, comme le souhaite Stéphanie Daumin (FG).

De « graves vices de forme »

C’est avec un vœu destiné à interpeller le gouvernement -et afin de peser dans le débat sur la préparation budgétaire- que les élus ont choisi de tirer la sonnette d’alarme.

La situation n’est pas surprenante, car elle était redoutée dès la création de la Métropole. Son président, Patrick Ollier (LR) ne manque d’ailleurs pas de rappeler qu’il avait voté “contre cette loi qui présentait des vices de forme sur le plan financier.” Pour Philippe Laurent (UDI), secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et ancien président de Paris Métropole, “ce qui se passe et va se passer en 2019 avait été anticipé par un certain nombre d’élus. La spécificité de notre système métropolitain n’est pas pris en compte.”

Avec 2 % du budget de fonctionnement conservés dans son escarcelle, la MGP ne peut exercer des compétences “que de manière très limitée”, alors qu’elle en a saisi de nouvelles ayant nécessité des recrutements, et surtout avec une CVAE aléatoire, “annoncée en baisse pour 2018”, a confié Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), vice-président délégué aux finances.

La MGP, qui a puisé dans son bas de laine pour boucler son budget primitif, ne se résout pas à réduire ses compétences obligatoires pour équilibrer les comptes de 2019, mais assure “ne pas pouvoir fonctionner en 2020” si la situation reste analogue. “Nous ne pouvons pas progresser sans changement législatif, car la Métropole verse en dotations aux communes et territoires une somme supérieure à ce qu’elle reçoit” (soit 83,9M€ contre 80,8M€), confie celui qui est aussi maire de Cachan.

Pas question de faire payer les communes

Les dotations d’intercommunalités n’ont pas bougé “mais nous sommes sous la ligne de flottaison”, a averti Denis Badré (NI), conseiller métropolitain délégué au budget. “On est en négatif et ça va se creuser.”

Résumant la situation, Gilles Carrez (LR), ancien président de la commission des finances, a constaté que la MGP avait “épuisé la totalité des fonds propres qu’elle a reçu dans son berceau”. Tout en affirmant que l’on ne pouvait “pas s’en sortir au détriment des territoires et communes”, c’est-à-dire en réduisant les restitutions. Il a toutefois appeler à la vigilance.

“Nous avons fait fonctionner la Métropole avec les moyens que l’on nous a donnés, a renchéri Patrick Ollier. La baisse n’est pas de notre faute, mais il n’est pas question d’impacter les communes.”

Dans l’attente “d’une refonte budgétaire”, il espère “des mesures transitoires” pour les deux années à venir, afin de franchir “les obstacles insurmontables” actuels. “La réponse est dans la main du gouvernement.” Sans réponse satisfaisante de l’Élysée, le président de la métropole francilienne assure qu’il prendra ses responsabilités. Sans plus de détails sur la menace ni sur les contacts qu’il assure avoir pris “à tous les niveaux.”