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Déontologie de la sécurité

Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017

Publié le 16/04/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Damien Rouac (Flickr)
Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent les policiers municipaux.

La déontologie de la sécurité a représenté 2,3% de l’activité totale du Défenseur des droits en 2017, avec 1228 saisines, un nombre stable par rapport à 2016.  Dans moins de 10% des cas, le Défenseur a constaté des manquements, indique-t-il dans son rapport annuel d’activité rendu public le 11 avril 2018.

L’année a en outre été marquée par une augmentation des demandes de poursuites disciplinaires en matière de déontologie de la sécurité, passant de 3 en 2016 à 10. Face à ces demandes, le Défenseur des droits estime cependant que « les réponses ou l’absence de réponses » du ministère de l’Intérieur « pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements à la déontologie de la sécurité ».

Le Défenseur des droits constate par ailleurs « des relations satisfaisantes entre la population et les forces de l’ordre », mais pointe des « expériences plus contrastées ». Ainsi, 80% des jeunes hommes qui « déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre dans les cinq dernières années ». Ces jeunes font également état de « tutoiement (40% contre 16% de l’ensemble), d’insultes (21% contre 7%) ou de brutalités (20% contre 8%) » de la part des forces de l’ordre.

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