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Politique de la ville

Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation

Publié le 23/03/2009 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, France

La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de révision des zonages existants (zones franches urbaines, zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine).

L’ambition gouvernementale, rappelle cette circulaire, est de conduire «à une plus grande concentration des moyens de l’Etat en faveur des quartiers défavorisés, à une meilleure mobilisation des moyens de droit commun de l’Etat et à un renforcement de la solidarité intercommunale».
Les préfets sont appelés à transmettre pour le 15 mai 2009 «une note de synthèse en cinq pages maximum des résultats de cette concertation».

Comme prévu par le Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009, cette concertation locale s’appuiera sur un «livre vert» élaboré par la Délégation interministérielle à la ville. Ce document de 69 pages, que la Gazette met en ligne, est divisé en 2 parties. :

  1. La 1ère dresse un état des lieux des différents zonages et des contrats urbains de cohésion sociale
  2. La 2nde partie présente une série d’hypothèses destinées à «adapter la géographie prioritaire aux enjeux de la politique de la ville».

Ces hypothèses devront alimenter le débat.

Parmi les questions formulées dans le Livre vert, la circulaire insiste sur les suivantes :

  • Quelle méthode faut-il privilégier pour déterminer les quartiers en politique de la ville (choix des indicateurs nationaux, place de la négociation sociale) ?
  • Quelles conséquences le zonage doit-il avoir sur l’allocation des moyens de l’Etat (avantages attachés au zonage, moyens de droit commun, crédits spécifiques?) ?
  • Le zonage doit-il tenir compte de la situation financière des collectivités territoriales ?
  • Comment les moyens de droit commun tant de l’Etat que des collectivités territoriales peuvent-ils être intégrés dans la définition du projet et du programme d’actions ?
  • Quels aménagements devraient être apportés au dispositif contractuel ?
  • Comment évaluer le respect des objectifs des contrats urbains de cohésion sociale ?
  • Comment veiller à ce que les obligations des signataires soient respectées ?
  • Sous quelles conditions l’ensemble des communes d’une agglomération peut-il contribuer au développement sociale des communes les plus fragiles ?
  • Comment envisager les dispositifs de sortie progressive ?

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