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AGENDA PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 16 avril
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 13/04/2018

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Assemblee nationaleMardi 17 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 18 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 19 avril

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

 
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