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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 16 avril

Publié le 13/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Mardi 17 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Vote du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier juridique)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le tourisme :
    • Tourisme – Audition de Marie-Reine Fischer, présidente de Destination Régions
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Violences sexuelles – Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition de Chris Blache, co-fondatrice de l’association Genre et Ville ; de Stéphanie Archat et Adrien Chaboche, représentants de l’association Stop harcèlement de rue ; de Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Violences sexuelles – Audition de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Eau et assainissement – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Plan loups – Examen du rapport d’information relatif au « Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage »
    • Plan loups – Audition de Stéphane Bouillon, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du « Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage »
  • En commission des lois :
    • Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Mercredi 18 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Elan – Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022
  • En commission des affaires économiques :
    • Centres-villes – Présentation de la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
  • En commission de la culture :
    • Patrimoine – Auditions sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Sécurité routière – Examen du rapport d’information du groupe de travail sur la sécurité routière
    • Littoral – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)

Jeudi 19 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Violences sexuelles – Examen du rapport d’information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation :
    • Numérique – Audition de Xavier Besseyre Des Horts, digital advisor TV White Space, et de Camille Vaziaga, responsable des affaires publiques de Microsoft

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

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