Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Quel bilan écologique pour les incendies de forêt ?

Publié le 13/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Dans le cadre fixé par la loi relative à la responsabilité environnementale et pour la mise en œuvre du principe du préjudice écologique, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) développe des méthodes permettant d’évaluer les dommages écologiques. Elles se fondent sur la détermination de la dimension d’un projet de restauration dont les bénéfices écologiques permettent de compenser a minima les pertes écologiques causées à un milieu par un accident (par exemple un incendie provoqué par l’homme). En effet, contrairement au préjudice civil qui est généralement « réparé » par une indemnisation financière, le préjudice à l’environnement l’est, en priorité, en nature, via la mise en œuvre d’un projet de restauration. Le coût du dommage à l’environnement correspond ainsi au coût du projet de restauration dimensionné de telle sorte à ce que les bénéfices écologiques de ce projet soient au moins égaux aux pertes engendrées (par l’incendie dans le présent cas).

Un premier document présentant une méthode d’évaluation des dommages de moindre gravité a déjà été publié par le ministère de la transition écologique et solidaire (« Comment réparer des dommages de moindre gravité », collection Thema analyse, mai 2017). Un autre document devrait être publié au premier trimestre 2018. Il vise à adapter la méthode proposée pour l’évaluation des dommages de moindre gravité aux dommages graves. Il existe d’ores et déjà des méthodes d’évaluation pour ce type de dommages ainsi que des guides d’application. La méthode en cours de finalisation par le MTES reposera sur les mêmes principes de base que les méthodes déjà existantes. Elle intégrera, de façon complémentaire, des critères écologiques sur lesquelles l’évaluateur du dommage devra s’appuyer pour évaluer le dommage écologique. La mise en œuvre de cette méthode conduira ainsi à une meilleure réparation du dommage à l’environnement.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Quel bilan écologique pour les incendies de forêt ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X