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Réforme des institutions

Révision constitutionnelle : les sénateurs socialistes ont de nouvelles propositions

Publié le 12/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Le groupe PS au Sénat émet une cinquantaine de propositions dans le cadre de la réforme des institutions qui se prépare. Des suggestions présentées lors d’une conférence de presse le 12 avril. Plusieurs propositions concernent les collectivités.

Edouard Philippe l’a annoncé. La réforme des institutions sera présentée en conseil des ministres le 9 mai prochain. Les différents textes qui la composent, dont la révision constitutionnelle, seront étudiés en première lecture par les deux chambres du Parlement avant la trêve estivale.

Dans ce cadre, les sénateurs socialistes font une cinquantaine de propositions, qui alimenteront les débats parlementaires, « car notre République a besoin d’une réforme de fond, et non d’un simple toilettage. » Avec une nouveauté : ces propositions sont soumises aux citoyens sur le site « Parlement & Citoyens ». Elle durera un mois (jusqu’au 11 mai).

Quelles propositions pour les collectivités ?

Dans le lot des propositions, plusieurs ont pour objectif de renforcer les territoires. Eric Kerrouche (sénateur des Landes) a expliqué que l’objectif est « d’accroître les libertés des territoires. De renforcer la logique de respect des collectivités. »

Pour cela, le groupe présidé par Patrick Kanner propose entre autres d’introduire un droit à la différenciation pour les territoires, avec un pouvoir réglementaire accordé aux collectivités. Une solution également portée par le gouvernement, qui a déjà annoncé qu’une mesure en ce sens serait introduite dans le projet de loi constitutionnelle. Les auteurs émettent également la possibilité de renforcer la différenciation des outre-mer.

Des électeurs plus nombreux

Plus novateur, le groupe « Socialistes et Républicains » souhaite élargir le collège électoral du Sénat. « Nous souhaitons que le Sénat ait une assise électorale plus forte. Aujourd’hui, sur 600 000 élus locaux, seuls 160 000 peuvent voter. Il est possible de faire mieux, » a indiqué Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret).

Ils reviennent également à la charge concernant le droit de vote des « non-nationaux » aux élections locales, « afin de promouvoir la citoyenneté ».

Les finances locales bichonnées

Plusieurs points mis en avant concernent les finances locales. Selon Eric Kerrouche, « il faut sacraliser les ressources des collectivités ». Les sénateurs en question veulent ainsi créer une loi de finances propre aux collectivités territoriales et à l’ensemble des politiques publiques territoriales. Jean-Pierre Sueur expliquant qu’aujourd’hui, « il n’y a aucune lisibilité sur les finances locales, et qu’il faut y remédier ».

Les auteurs proposent par ailleurs de moderniser l’examen des lois de finances d’une manière générale. Là aussi, Edouard Philippe a annoncé qu’une mesure allant dans ce sens serait présente dans le projet de réforme.

Ils proposent de consacrer dans la Constitution l’autonomie financière des collectivités. Une autonomie des collectivités déjà présente dans la Constitution, puisqu’elle a été consacrée à l’article 72-2 lors de la révision constitutionnelle de 2003. Toutefois, de nombreux observateurs estiment que la lecture qu’en fait le Conseil constitutionnel de cette disposition fait qu’à l’état actuel, l’autonomie financière des collectivités est un leurre.

Enfin, les sénateurs socialistes veulent consolider la péréquation entre collectivités. Là aussi, un principe déjà consacré à l’article 72-2 de la Constitution.

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Commentaires

Révision constitutionnelle : les sénateurs socialistes ont de nouvelles propositions

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pov citoyen

13/04/2018 07h28

Elargir l’assise des élections des sénateurs, etc…
L’actualité n’est plus là Mrs, l’heure est à la réduction indispensable du nombre de parlementaires.
J’ajoute ma touche personnelle: suppression du sénat inutile et couteux; payer 1 M€ par an pour un sénateur parfois sénile est inadmissible.

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