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Risques naturels

Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal

Publié le 11/04/2018 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France

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Mairie de Soulac-sur-mer
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.

Le 6 avril, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le syndicat des copropriétaires du Signal. Cet immeuble, situé à Soulac-sur-Mer (Gironde), est devenu le symbole de l’érosion côtière. Les habitants (78 appartements, 75 propriétaires) évacués en 2014 demandent depuis une juste indemnisation. « Evacués, mais non expropriés, nous n’avons à ce jour reçu aucune indemnisation » affirme José Guichet, le président du syndicat.

Tour à tour, les propriétaires ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux, puis la Cour administrative d’appel, pour demander qu’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique soit engagée. A chaque fois, ils ont été déboutés.

L’érosion dunaire ne rentre pas dans les risques naturels ...
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