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Statut de la fonction publique

Des ajustements pour le dispositif de retraite additionnelle de la fonction publique

Publié le 10/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 9 mars vient modifier l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Il s’agit avant tout d’ajustements de codification. Rien ne change sur le fond.

Références

Arrêté du 9 mars 2018, JO du 10 avril

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