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Lutte contre le terrorisme

Prévention de la radicalisation : un cahier des charges pour mieux encadrer les associations

Publié le 10/04/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

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Un arrêté du 3 avril 2018 fixe les conditions à remplir par les structures mettant en œuvre des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation. L’objectif est de mieux encadrer les associations qui se sont multipliées depuis 2015.

Le dispositif était la mesure phare du rapport des sénatrices Esther Benbassa et Catherine Troendlé, qui dénonçaient en juillet 2017 le « mille-feuille d’associations et d’organismes » pour lutter contre la radicalisation. Prévue dans l’article 6 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’encadrement de ces structures par un cahier des charges n’avait pas encore été mis en œuvre.

Un mois et demi après la présentation du Plan national de prévention de la radicalisation, dont elle était la mesure 44, la définition précise de ce cahier des charges est désormais publiée au Journal Officiel du 7 avril 2018.

Critères à remplir pour bénéficier du FIPDR

L’arrêté du 3 avril 2018 fixe ainsi un ensemble de critères à remplir pour obtenir des subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Les préfets sont donc désormais chargés de mettre en application ce cahier des charges pour « orienter le choix de la structure adéquate ou valider des actions de prévention et de prise en charge » de la radicalisation.

Ils seront également informés « régulièrement de l’avancée et des résultats » du travail de la structure, notamment grâce à « un rapport final écrit retraçant l’historique des actions mises en œuvre, l’évolution des situations, les mesures correctives envisagées ainsi que les résultats obtenus pour chacun des cas et familles pris en charge ».

Les associations sont dans l’obligation de présenter par exemple leurs comptes des deux années précédentes, ainsi que «la copie des titres universitaires et diplômes professionnels de chacun des membres, ainsi que le montant des traitements et salaires des personnels et des dirigeants ».

Leurs membres doivent par ailleurs « avoir suivi une formation spécifique sur le phénomène de la radicalisation ». L’arrêté précise toutefois que, pour les associations ou organismes privés déjà mobilisés sur la thématique, « la valorisation des acquis de l’expérience peut être prise en compte ».

Encadrer le contre-discours

L’arrêté encadre également les « initiatives citoyennes » visant à prévenir la radicalisation des jeunes par des « campagnes de contre-discours ». Ces initiatives, qui peuvent également bénéficier de subventions publiques, devront notamment s’inscrire « dans une stratégie digitale cohérente », avoir un budget précis à présenter, ainsi qu’une stratégie de communication, être identifiées par les grandes plateformes numériques, telles que Facebook, Twitter ou Snapchat, mais aussi afficher une certaine « discrétion dans l’affichage du soutien public ».

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