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Le contrôle de la qualité de l’air dans certains établissements publics peut-il être simplifié ?

Publié le 09/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Le ministre de la transition écologique et solidaire est très attaché à la mise en place d’une surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public en raison des enjeux que cela représente pour la santé publique. Il est également vigilant sur le fait que ce dispositif ne doit pas se traduire par une charge excessive pour les collectivités. Avant la prise des textes, une expérimentation a été conduite en lien avec les collectivités concernées dans 300 écoles et crèches. Les résultats ont été jugés satisfaisants par tous les acteurs. Les outils ont été jugés pertinents et des situations de risques pour les enfants ont pu être identifiées et corrigées. La loi Grenelle a ensuite généralisé cette surveillance. Un premier dispositif réglementaire a été mis en place.

Suite aux demandes des collectivités, le décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 a apporté des simplifications très importantes :

  • report de 3 ans de l’entrée en vigueur du dispositif ;
  • suppression de l’obligation de commander une prestation à un organisme agréé, au profit d’une possibilité de faire procéder directement par le personnel de l’établissement au remplissage de questionnaires simples.

Ainsi, les collectivités peuvent dorénavant choisir entre une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur, réalisée par les organismes accrédités COFRAC (Comité français d’accréditation) et le remplissage de questionnaires simples sur les pratiques de l’établissement assorti de l’élaboration d’un plan d’actions. Cette deuxième solution peut être mise en œuvre directement par le personnel de la collectivité ou de l’établissement scolaire, sans commande de prestation extérieure. Il en est de même pour l’évaluation de l’état des moyens d’aération, qui repose sur des contrôles visuels et qui peut être réalisée par le personnel technique de l’établissement ou de la collectivité. Le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé ni indispensable.

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