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Fonction publique

Répartition définitive des sièges au CSFPT

Publié le 23/03/2009 • Par La Rédaction • dans : France, Toute l'actu RH

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008.
Par arrêté publié au Journal Officiel du 22 mars, 20 sièges du CSFPT sont donc attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes :

  • Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
  • Fédération INTERCO-CFDT: 4 sièges ;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 4 sièges ;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 2 sièges; – Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
  • Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

Pour en savoir plus
Consultez notre actualité du 11 mars 2009

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