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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 9 avril

Publié le 06/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Lundi 9 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)

Mardi 10 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la ressource en eau :
    • Eau – Audition de Denis Naas, membre du conseil d’administration de la FNSEA
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Mercredi 11 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Hervé Morin, président de la région Normandie, président de Régions de France
  • En commission des lois :
    • Droits – Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Economie circulaire – Audition de Brune Poirson, secrétaire d’État, sur la feuille de route pour l’économie circulaire
  • En mission d’information sur la ressource en eau :
    • Eau – Audition de André Flajolet, Président de la Commission environnement et développement durable de l’Association des Maires de France (AMF)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Lutte contre la pauvreté – Table ronde sur les politiques de lutte contre la pauvreté
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Pollution – Communication de Nelly Tocqueville, Présidente du groupe de travail « Qualité de l’air »
    • Paris – Audition de Anne Hidalgo, Maire de Paris
  • En commission des lois :
    • Eau – Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Jeudi 12 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
    • Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation :
    • Aménagement du territoire – Table ronde de représentants de l’Association des maires de France (AMF), de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Assemblée des départements de France (ADF)
    • Aménagement du territoire – Audition de Michel Guilbaud, directeur général, de Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Statut de l’élu – Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs sur le statut de l’élu local
    • Centres-villes – Présentation des conclusions du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

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