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Dotations

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

Publié le 06/04/2018 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

Business diagram on financial report with coins
fox17 - Fotolia
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

Les communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements peuvent consulter, sur un espace dédié du site de la Direction générale des collectivités locales, le montant de leurs différentes dotations et de certains fonds de péréquation.

Globalement, la DGF pour 2018 s’établit à 29,96 Md€. Si on y ajoute la DGF dont bénéficiaient les régions, qui est remplacée à compter de cette année par une fraction de TVA, ce montant est quasiment équivalent à celui de 2017. Une stabilité sur laquelle le gouvernement ne manque pas d’insister. Pour autant, « plus de 18 000 communes » verront leur DGF baisser cette année, estimait fin mars André Laignel, président du Comité des finances locales, évoquant « l’impact d’une série de préciputs » puisque « tout est à enveloppe fermée ».

En février, le CFL avait validé les modalités de répartition de la DGF, décidant notamment de ne pas aller au-delà des augmentations de péréquation prévues par la loi de finances.

Dans le détail, sont disponibles :

Pour les communes :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation élu local
  • DSU
  • DSR bourg centre
  • DSR péréquation
  • DSR cible
  • DNP
  • Dacom

Pour les EPCI :

  • Dotation d’intercommunalité
  • Dotation de compensation
  • Dotation des groupements touristiques

Pour les départements :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation de compensation
  • Dotation de fonctionnement minimale
  • Dotation de péréquation urbaine

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