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Fiscalité locale

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Publié le 30/04/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Sans titre
Territorial
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre d'aménagements, notamment dans la loi de finances pour 2018. Et ce n'est pas fini. La présente fiche revient sur cette histoire tourmentée.

Christian Escallier

Consultant, cabinet Michel Klopfer

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) taxe la valeur ajoutée des entreprises soit, en substance, la différence entre les ventes et les charges externes (l’équivalent du chapitre 011 des collectivités), au taux d’1,5 %. Toutefois, les PME de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’une réfaction de taux, d’autant plus forte qu’elles sont petites (cf. graphique). C’est le « dégrèvement barémique » que l’État prend intégralement en charge, pour un coût de 4 à 5 milliards d’euros par an. Aussi, vu des collectivités, tout se passe comme si le taux était uniformément égal à 1,5 %. Il n’y a pas de désincitation à accueillir des PME.

Les entreprises (hors les plus petites) acquittent la ...

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