Le changement d’affectation d’une sapeur-pompier volontaire n’est pas une sanction déguisée

Publié le 05/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Justifiée par l’intérêt du service, la nouvelle affectation d’un agent qui ne porte pas atteinte à ses prérogatives statutaires ne constitue pas une sanction déguisée.

Une sapeur-pompier volontaire a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour avoir, à ...

Article réservé aux abonnés Gazette

Contenu réservé aux abonnés

Gazette des communes
Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

CAA Marseille, 6 février 2018, req. n° 15MA04324

Cet article est en relation avec le dossier

Discipline et fonction publique territoriale

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Le changement d’affectation d’une sapeur-pompier volontaire n’est pas une sanction déguisée

Cet article est en relation avec le dossier

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d'effet équivalent »

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Les sénateurs veulent réserver la limitation à 80 km/h aux routes les plus accidentogènes

Bilans sociaux : un outil devenu stratégique

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Fournisseurs public expo

Le changement d’affectation d’une sapeur-pompier volontaire n’est pas une sanction déguisée