Biodiversité

Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir

Par • Club : Club Techni.Cités

savoieleysse

Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.

C’est une victoire pour les trois associations qui avaient saisi le Conseil d’Etat sur les problèmes de pollution lumineuse. France Nature Environnement, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) viennent de faire condamner l’Etat pour son inaction.  Le 28 mars dernier, la juridiction administrative supérieure a donné neuf mois au gouvernement pour prendre les textes d’application des lois en vigueur. Cette obligation est assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. L’addition pourrait donc être salée.

Promesses sans lendemain

Le principe de nuisances lumineuses est inscrit depuis près de dix ans dans les textes réglementaires. Elles figurent déjà dans la loi Grenelle 1 d’août 2009, et sont renforcées dans celle de juillet 2010 (loi Grenelle 2). Elles ont  également été ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

3  |  réagir

06/07/2018 07h13 - sirius

Dans la Loire(42) 163 communes sur le total de 327 éteignent leur éclairage public .Sans la moindre incidence sur la sécurité ,la gendarmerie confirme .

Signaler un abus
06/04/2018 08h44 - KATIOUCHA

C’est absolument faux, et au contraire. Les « agresseurs » sont comme nous dans le noir et ils préfèrent les lieux éclairés et déserts pour faire leur coup.. Je vis dans une ville qui applique l’extinction de l’éclairage public de 12h à 4 heures du matin et il n’y a pas eu plus de problèmes qu’avant. En fait si on peut voir les étoiles….

Signaler un abus
05/04/2018 10h59 - aresima

Tout dépend de ce que l’on entend par « éclairage publique », si ce sont les monuments oui d’accord mais s’il s’agit des rues dans les villes et les campagnes, on ne pourra plus sortir sans se faire agresser sous les porches et dans les parkings comme au Moyen-âge, les coupe-gorges vont réapparaitre…

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X