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Energie

Electricité : la fin des tarifs réglementés pour les professionnels serait proche

Publié le 24/03/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

La commission Champsaur pourrait préconiser la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, selon une information révélée par le quotidien Les Echos, le 23 mars 2009.
Cette instance mise sur pieds le 3 novembre 2008 afin de rendre plus lisible les prix de l’électricité, réfléchir à leur évolution et leur encadrement ainsi qu’à une nouvelle offre tarifaire pourrait mettre fin aux tarifs réglementés pour l’électricité. Malgré la libéralisation du marché européen, en vigueur pour tous les professionnels du secteur depuis le 1er juillet 2004, la France a maintenu des tarifs réglementés pour les professionnels et ainsi évité une hausse des prix pour les professionnels.

De plus, dans le cadre de la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006, le Parlement a créé un système permettant le maintien des tarifs réglementés sur les sites qui en bénéficiaient déjà et a instauré un tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam) pour les consommateurs qui le souhaitaient.
Pour une durée maximale de deux ans, le tarif dérégulé pour les consommateurs professionnels d’électricité ne peut donc être supérieur de 23% au tarif régulé de vente. La loi de modernisation de l’économie (LME) adoptée en juillet 2008 a cependant prolongé ce délai à juillet 2010.
La commission présidée par l’ancien directeur de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) devrait donc proposer «d’accorder de l’énergie nucléaire aux concurrents d’EDF à un coût privilégié», indiquent Les Echos.
«Techniquement, celle-ci consiste à instaurer un tarif réglementé de gros sur l’électricité de base -le ruban de consommation minimum essentiellement nucléaire- auquel auraient droit les fournisseurs alternatifs comme Poweo, Direct Energie ou GDF-Suez, en fonction des besoins de leurs clients», poursuit le journal. «Ils achèteraient à l’opérateur historique des blocs d’électricité ou des droits de tirage à un prix qui ne pourrait pas dépasser ce tarif de gros. Pour leurs besoins de pointe, ils compléteraient leur approvisionnement avec leurs propres structures -centrales thermiques- et sur le marché libre.»

Opposée à la mise en place du Tartam, jugée anti-concurrentielle, la Commission européenne avait envoyé un avis motivé à la France au mois de décembre 2006 pour condamner cette pratique. «Les prix du gaz et de l’électricité ne reflètent pas les coûts», avait alors estimé l’exécutif européen. Deux enquêtes sont en outre actuellement ouvertes contre EDF à ce sujet.
Si des contacts ont été pris avec la Commission européenne, aucune réaction pour le moment du côté de Bruxelles, précisent Les Echos.

Le rapport de la commission Champsaur devrait être rendu public d’ici le 3 avril 2009.

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