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Fonds européens

Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés

Publié le 04/04/2018 • Par Pablo Aiquel • dans : Europe

statement of account with the money on top
statement of account with the money on top AdobeStock svetlana67
L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.

« Quatre ans après le début de la programmation européenne 2014-2020, l’année 2018 marque enfin le démarrage effectif de Leader en France, très en retard par rapport aux autres pays européens. Seulement 4,1 % des fonds sont aujourd’hui programmés et moins de 1 % payés ! ».
Les mots sont signés Leader France, qui regroupe les 330 groupes d’action locale (GAL). Ils appellent à un plan de sauvetage afin de résorber un retard qui paraît abyssal.

De cafouillages en bévues

Que s’est-il passé pour en arriver là ? L’Etat a décidé de transférer l’autorité de gestion des fonds européens aux régions, puis de fusionner la plupart des régions, mais en plus – contrairement à d’autres fonds comme le Feder -, il a également décidé de garder l’autorité de contrôle et paiement, à travers l’Agence de service et de paiement (ASP), pour ce qui concerne le Feader, géré auparavant par le ministère de l’agriculture.

Cela a entraîné de nombreux blocages, l’Agence de service et de paiement devant faire face non plus à un, mais à 22 interlocuteurs, qui eux-mêmes devaient mettre en place un outil informatique, Osiris, qui n’était pas opérationnel.

« Nous pourrons consommer tous les fonds »

Leader France propose un plan en trois points pour améliorer la situation : « une coordination nationale des autorités de gestion par le Ministère de l’Agriculture pour diffuser les bonnes pratiques, partager les difficultés et les solutions, la finalisation rapide de l’instrumentation de Leader afin que tous les outils soient opérationnels et le déploiement des moyens humains nécessaires dans les Autorités de Gestion pour accompagner les GAL et instruire rapidement les dossiers en attente ».

« Je ne pense pas qu’il y ait, à terme, un risque de dégagement (NDLR perdre les crédits européens alloués s’ils ne sont pas consommés dans les délais prévus), car nous avons assez de projets en stock. Nous arriverons à consommer les fonds si l’on s’en donne les moyens », assure le président de Leader France, Thibaut Guignard.

Les régions en ordre de marche

Les régions sont conscientes des difficultés, mais pensent que les solutions sont ailleurs. Une coordination nationale ? « Aujourd’hui l’enjeu n’est plus là. Il existe des espaces de coordination. A l’Association des régions de France, la commission aménagement du territoire et la commission Europe sont mobilisées à ce sujet, il y a un groupe de travail technique sur Leader, avec le ministère et l’ASP », assure Laurence Fortin, présidente de la commission aménagement du territoire à l’ARF et vice-présidente de la région Bretagne.

« Le vrai sujet c’est une décentralisation pas aboutie et la complexité du système, avec un outil, Osiris, qui n’est opérationnel que depuis l’année dernière, et même fin de l’année pour certains. Cette ‘tutelle’ de l’Etat n’aide pas. Là où la décentralisation est totale, comme pour le Feder, le déploiement est aujourd’hui de 30% », explique-t-elle.

Quant au déploiement des moyens humains, la Bretagne s’est déjà renforcée et la vice-présidente est sûre que ses homologues sont en train de prendre les mesures nécessaires.

Face à tous les retards opérationnels, dans les régions, comme dans les Hauts-de-France, « priorité a été donnée à la gestion des mesures agricoles qui représentent en moyenne 90% des programmes de développement rural (PDR), LEADER ne représentant qu’environ 10% des PDR, voire moins selon les régions ».

Essoufflement

Dans feu la région Picardie, sur 8 territoires sélectionnés comme Groupes d’Action Locale (GAL) LEADER, 7 conventions sont finalisées ; en ex Nord-Pas de Calais, ce sont 8 conventions finalisées pour 9 territoires retenus.

« La moitié des GAL à l’échelle des Hauts-de-France candidataient pour le première fois sur le programme LEADER, et ont eu des difficultés à se doter de l’ingénierie nécessaire (animateur et gestionnaire du programme) car il faut disposer à la fois de la rigueur nécessaire à la gestion de fonds européens, mais aussi de la maitrise de la dimension partenariale et du développement local ; d’ailleurs plusieurs GAL ne disposent toujours pas à ce jour de leur équipe au complet, les compétences nécessaires étant rares sur le marché de l’emploi », explique Julie Coudron, vice-présidente chargée du développement rural de la région Hauts-de-France.

« Aujourd’hui la Région est en ordre de marche tant pour le LEADER Picardie que Nord-Pas de Calais, et contre toute attente un bon nombre de GAL tarde à programmer des actions ; il est probable que le retard du programme ait engendré une forme d’essoufflement au niveau local et il faut aujourd’hui relancer la dynamique pour favoriser la remontée des projets », affirme-t-elle, soulignant que les conventions financières sont actuellement en cours de signature pour pouvoir déclencher les 1ers paiements

Quand le payeur est proche du décideur

Sur le terrain, le constat est le même qu’au niveau régional : « plus le payeur est proche du décideur, plus c’est facile », explique Karine Farineau, chargée de mission en Sud Vendée, et spécialisée sur les fonds Leader depuis quinze ans.

« Depuis un an, je travaille pour un GAL qui est nouveau, sur un territoire qui en est à son premier programme Leader. Nous avons du retard car nous n’avons conventionné avec la Région (Pays de Loire) qu’en novembre dernier. Mais le retard dans la mise en œuvre est aussi dû au fait que tous les outils de gestion ne sont pas opérationnels », explique-t-elle.

« Le calage entre le GAL et les services de la Région pêche car le circuit de gestion n’est pas fluide, nous n’avons pas encore d’automatismes. Nos collègues de la Région ont des craintes par rapport à l’ASP. Ça se passe mieux avec les dossiers Feder, où la Région maîtrise toute la chaîne : gestion et paiement ».

Vers un gâchis ?

Parmi la trentaine de demandes de financement en cours d’examen, Karine Farineau voit des cas de « coups partis », opérations réalisées en attente de paiement, mais aussi des opérations gelées, en attente de financement.

Exemples : L’Eurofestival, un événement réalisé l’été 2017, avait fait sa demande en 2016, sur un budget de dépenses de 300.000€, dont  10% devaient être financés par Leader. Mais les factures ne sont toujours pas payées. Tandis qu’un centre socio-culturel qui a monté un projet pour financer le poste d’un animateur numérique, afin de lutter contre l’exclusion, attend depuis deux ans.

« Les petites communes nous demandent : quand est-ce qu’on va être payées ? C’est déstabilisant, nous ne savons même pas quand nous pourrons donner des réponses », conclut Karine Farineau, qui s’interroge : « En France nous sommes dans un tel retard, que je ne sais pas si nous serons en mesure de le rattraper ». Pour les territoires concernés, ce serait du gâchis.

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Commentaires

Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés

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Henri Tanson

05/04/2018 01h40

Gâchis, oui… Mais aussi et surtout, mauvaises informations.
La France n’a rien décidé du tout quant au transfert de la gestion des fonds européens aux régions; c’est l’UE qui est aux commandes et qui veut transformer l’union des Etats en union des euro-régions…
L’autonomie quant à la gestion des fonds européens est une étape.
Et il faudrait aussi comprendre que ces fonds n’ont rien d’européens mais qui ils sont à 100% français.
Petite explication : la France est donatrice nette; c’est à dire qu’elle donne plus à l’UE qu’elle ne retire de cette union.
Voyons la chose autrement : en résumé, chaque année, la France donne « en pure perte » à l’UE 9 milliards d’euros (cf. 2016). Point. Et n’en retire pas un centime… Considérer les « fonds européens » comme étant des subventions de l’UE, c’est de l’ordre de la « fake news » !
Imaginons que je donne à un ami que j’aime bien 9€; il est content (…) mais il préfère que je lui donne 24€ en me promettant de m’en rendre 14 et en m’obligeant à les dépenser suivant ses volontés à lui et en inscrivant son nom partout… Je réponds quoi ?
Moi, je dis FREXIT; et vous ?

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