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Elections

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?

Publié le 29/03/2018 • Par Aurélien Hélias Hugo Soutra • dans : France

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Guillaume Le Bloas /Fotolia
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct métropolitain dont les contours n'étaient pas même encore définis...

En 2020, les conseillers métropolitains seront-ils élus au suffrage universel direct comme le prévoit la loi Maptam du 27 janvier 2014 selon des modalités qui restent à fixer ? Ou selon le système du fléchage expérimenté lors des municipales de 2014 ? Une proposition de loi préservant le statu quo, déposée par une majorité de sénateurs ruraux RDSE emmenés par la sénatrice Mireille Jouve (Bouches du Rhône), a été adoptée en commission des lois le 28 mars avant son examen en séance publique au Sénat le 5 avril.

A ce jour, l’article 54 de la loi Maptam enjoint au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal. Le sujet s’était avéré suffisamment polémique pour que le précédent exécutif ne parvienne pas à dégager de consensus sur le sujet ces trois dernières années, et reporte au 1er janvier 2019 via la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain ce rapport initialement prévu… au 1er janvier 2017.

Du fléchage à la circonscription unique, surplace depuis 2014

A ce jour, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du « fléchage » (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 hab.), « permettant aux communes d’être représentées au conseil de la métropole », approuve la commission des lois du Sénat.

Début 2017, le ministre de l’Aménagement du territoire d’alors, Jean-Michel Baylet, avait… [Lire la suite sur le site du Courrier des maires]

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